Prime à la casse, TVA soda : Les amendements phares des conseillers

Prime à la casse, TVA soda : Les amendements phares des conseillers

La première partie de la loi de Finances adoptée en commission à la deuxième Chambre

Les différents groupes et groupements parlementaires ont décidé de retirer au cours de l’opération de vote 156 propositions d’amendements, soit 70% du total déposé initialement.

Le projet de loi de Finances (PLF 2019) a franchi une nouvelle étape vers son adoption finale. En effet, la commission des finances, de la planification et du développement économique de la Chambre des conseillers vient d’adopter, à la majorité, la première partie du PLF 2019 consacrée aux mesures fiscales et douanières. Dans les détails, les conseillers parlementaires ont pu introduire quelque 31 amendements alors qu’ils avaient initialement déposé 219 propositions. Cela dit, les différents groupes et groupements parlementaires ont décidé de retirer au cours de l’opération de vote 156 propositions d’amendements, soit 70% du total déposé initialement. Selon le ministère délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, le taux des amendements acceptés par le gouvernement atteint les 49,20%. La même source précise que les discussions et le vote des amendements ont nécessité 12 heures. Au cours des discussions qui ont eu lieu au sein de la commission, le ministre de l’économie et des finances, Mohamed Benchaâboun, a souligné que le gouvernement veillera à améliorer les délais pour ce qui est des engagements financiers de certains établissements et entreprises relevant de l’État, particulièrement ceux confrontés à des difficultés financières, réitérant la détermination de l’Exécutif à aller de l’avant dans ce sens. De son côté, le président de la commission, Rahhal Mekkaoui, a indiqué qu’il a été procédé à l’examen de 220 amendements proposés par les groupes et groupements parlementaires, un fait qui reflète, selon lui, «la richesse du débat autour du projet de loi de Finances».

Les échanges qui ont eu lieu au sein de la commission révèlent l’interaction de la Chambre avec les questions soulevées au sujet de ce texte, relevant que l’accent est mis en partie sur le Code des douanes et des impôts. Ainsi, les conseillers ont notamment réussi à introduire un amendement phare concernant la taxation des boissons sucrées. Concrètement, les conseillers ont procédé à la suppression de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) spécifique adoptée par les députés de la première Chambre sur ces produits. Ce n’est pas tout. Les locataires de la deuxième Chambre ont obtenu du gouvernement l’instauration d’une graduation de l’augmentation de la TIC en fonction de la teneur en sucre de la boisson concernée.

Pour leur part, les industriels concernés vont devoir restituer en contrepartie la totalité de la subvention sur le sucre utilisé dans la fabrication de leur production. Parmi les amendements phares introduits par les conseillers parlementaires, il y a notamment l’élargissement de l’application du droit d’enregistrement fixe de 200 DH aux compromis de vente rédigés par les avocats admis à la Cour de cassation, à l’instar de ceux rédigés par les notaires et adouls. Il a également été question de l’institution d’une exonération des véhicules utilisés dans le transport mixte de la vignette automobile ainsi que la prorogation du programme de renouvellement et de prime à la casse du parc de véhicules de transport collectif des voyageurs et des personnes dans le milieu rural jusqu’en 2023.

L’amendement en question prévoit également une augmentation du montant des primes. La Chambre des conseillers doit maintenant procéder à l’adoption de la deuxième partie du PLF 2019 qui regroupe tous les budgets sectoriels (ministères, institutions publiques…).

Le texte sera soumis à une séance plénière pour une adoption finale. Dans ce sens, le PLF devra être transféré à la première Chambre pour une deuxième lecture, vraisemblablement demain mercredi. A noter que le projet de budget table sur la réalisation d’un taux de croissance économique de 3,2%, de contenir l’inflation à moins de 2% et de préserver la stabilité financière en limitant le déficit à 3,3%.

Le gouvernement s’attend, dans le cadre du PLF 2019, à une récolte céréalière de 70 millions de quintaux et à un prix moyen de gaz butane de 560 dollars/tonne, avec des charges estimées à près de 443 milliards DH, des dépenses de fonctionnement à plus de 204 MMDH et des dépenses d’investissement de 195 MMDH. Selon l’article 75 de la Constitution, «le Parlement vote la loi de Finances, déposée par priorité devant la Chambre des représentants, dans les conditions prévues par une loi organique. Celle-ci détermine la nature des informations, documents et données nécessaires pour enrichir les débats parlementaires sur le projet de loi de Finances. Les dépenses d’investissement nécessaires à la réalisation des plans de développement stratégiques ou des programmes pluriannuels, ne sont votées qu’une seule fois, lors de l’approbation de ces derniers par le Parlement et sont reconduites automatiquement pendant leur durée».

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *