Principes de la définition des circonscriptions territoriales : Divergences autour du projet de loi à la première Chambre

Le débat bat son plein à la Chambre des représentants sur le projet de loi 12.131. Adopté quelques semaines auparavant par la Chambre des conseillers, le texte relatif aux principes de la définition des circonscriptions territoriales des collectivités locales est actuellement débattu au sein de la commission parlementaire de l’Intérieur, des collectivités locales, de l’urbanisme et de la politique de la ville à la première Chambre.

Pour tous les parlementaires, il s’agit d’une expérience inédite. «C’est la première fois qu’un tel projet de loi est soumis au Parlement alors que les circonscriptions étaient définies par décision administrative», affirme Abdelkader Tatou, membre du Mouvement populaire à la commission parlementaire de l’Intérieur, des collectivités locales, de l’urbanisme et de la politique de la ville.

Et de poursuivre : «Ce texte définit en gros les principes pris en considération pour notamment la création, la fusion ou la division d’une ou plusieurs collectivités».

A priori l’adoption de ce texte paraît toute simple mais des divergences commencent à apparaître entre les différents partis politiques. C’est le cas notamment du PJD (Parti de la justice et du développement), première force parlementaire à la Chambre des représentants. bien qu’ils saluent à leur tour l’initiative gouvernementale inédite, les députés du parti demandent aujourd’hui d’introduire des changements au texte. Il est question pour les membres pjdistes de la commission «de définir certains concepts utilisés dans le projet de loi, notamment les groupements et les pôles urbains». Les parlementaires du parti de la lampe revendiquent, en outre, plus de précision.

«Il est important de définir les normes et principes contenus dans le texte qui restent génériques et donc donnant la possibilité d’être interprétés différemment», disent-il. Concernant l’article 7 dudit projet, le PJD veut que la définition des collectivités locales soit faite par décret alors que la version actuelle parle de décision.

Reste maintenant à savoir si les autre partis de la majorité soutiendront leur allié pour l’introduction de ces amendements sachant que les relations entre le PJD et l’Istiqlal sont au plus bas en raison des sorties médiatiques des uns et des autres.