Procès ALM : Des textes et des lois

Dans des centaines d’articles signés par Ignacio Cembrero et publiés au journal «El Pais», ce "journaliste" calomnie, diffame et porte atteinte à l’image de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Nous rapportons ci-après quelques articles de loi espagnoles qui pénalisent toute diffamation ou calomnie contre le Roi d’Espagne. c’est dire que si Cembrero se permettait de diffamer, tel qu’il le fait,  S.M. le Roi Juan Carlos Premier, il aurait été jugé et condamné.

Constitution espagnole
Titre II : De la Couronne

Article 56
1. Le Roi est le chef de l’Etat, symbole de son unité et sa continuité, arbitre et modère le fonctionnement régulier des Institutions, assume la plus haute représentation de l’Etat espagnol dans les relations internationales, spécialement avec les nations de sa communauté historique, et exerce les fonctions que lui attribuent expressément la Constitution et les lois.
2. Son titre est celui de Roi d’Espagne et il pourra utiliser les autres qui correspondent à la Couronne.
3. La personne du Roi d’Espagne est inviolable et n’est pas sujet à responsabilité.

Code pénal espagnol (10/1995, du 23 novembre tel que publié au Bulletin Officiel de l’Etat espagnol du 24-11-1995)

Article 490
3. Celui qui calomnie ou diffame le Roi ou l’un de ses ascendants ou descendants, à la Reine consort ou au consort de la Reine, au Régent ou à un membre de la Régence, au Prince héritier de la Couronne, dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de celles-ci, sera condamné à une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans si la calomnie ou les injures sont graves ou à une amende de six à douze mois si elles ne le sont pas.
 
Article 491
1. La calomnie et les injures contre l’une des personnes mentionnées dans l’article précédent, et en dehors des suppositions mentionnées, seront condamnées à une amende de quatre à vingt mois.
2. Sera condamnée à une peine d’amende de six à vingt-quatre mois, celui qui utilisera l’image du Roi ou de l’un des ses ascendants ou descendants, ou de la Reine consort ou du consort de la Reine, ou du Régent ou de l’un des membres de la Régence, ou du Prince héritier de la Couronne, de n’importe quelle façon qui peut porter atteinte au prestige de la Couronne.

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