Procès contre Hamid Chabat : Retour à la case départ

Procès contre Hamid Chabat : Retour à la case départ

La guerre des chefs pour une place à  la tête du parti de l’Istiqlal, la plus vieille formation politique du Royaume, est relancée. Moins d’une année après le  triomphe au 16ème congrès national qui l’a porté au secrétariat général du PI, Hamid Chabat est menacé dans ses positions. 

Dans l’après-midi du lundi en effet, contre toute attente, la Cour d’appel de Rabat a infirmé le jugement prononcé en première instance en faveur  du leader du PI sur l’irrecevabilité du recours introduit par ses adversaires en vue d’invalider son élection. Une décision de justice qui a fait l’effet d’un pavé dans une mare qu’on pensait être quiète. En concluant à la recevabilité du recours du mouvement «Bila Haoida» (Sans répit), ce jugement de la juridiction du second degré relance  le bras de fer qui oppose le clan des Fassis, héritiers légitimes par les liens du sang à Hamid Chabat, simple roturier mais qui a pour lui la légitimité des élections. Néanmoins, des élections dont l’honnêteté est mise en doute par ses contradicteurs. 

En même temps que cette décision de justice menace de remettre sur le métier l’ouvrage de l’élection de Hamid Chabat au secrétariat général, elle replace également au centre des débats celle des autres membres  du comité exécutif. En fait ce que signifie cette décision de recevabilité, c’est que ces élections sont de nouveau aptes à être examinées et jugées. 

Dans les milieux judiciaires, on prend en effet soin de préciser que la décision de la Cour n’augure pas de son jugement dans l’affaire. «C’est une décision qui a statué sur la forme et qui a dit que le recours est recevable, ni plus ni moins». On considère toutefois que le mouvement «Bila Haoida» a marqué un point après une série de revers plus ou moins cuisants depuis le commencement du procès. Propos dont on retrouve la teneur dans la bouche de l’avocat de Hamid Chabat qui a déclaré que la justice n’a pas encore dit son mot quant au fond de l’affaire.

Une affaire que certains ont qualifié de procès «Istiqlal contre Istiqlal» et qui remonte au mois de juillet 2012 lorsque, au cours du 16ème congrès du conseil national du parti, une partie des cadres s’est insurgée contre l’élection de Hamid Chabat au secrétariat général. Quelque temps après, au mois d’octobre 2012, un recours en annulation contre cette élection et celle des membres du comité exécutif et des instances dirigeantes est introduit au tribunal de Rabat. Deux audiences plus tard, celui-ci déboute Bila Haoida et déclare son recours irrecevable l’obligeant à interjeter appel de cette décision. En infirmant lundi ce jugement la Cour d’appel ramène l’affaire à son point de départ. Elle envisage en effet de mener de nouvelles enquêtes préliminaires et de procéder à l’audition des témoins à  laquelle avait appelé le mouvement Bila Haoida sans l’obtenir de la juridiction de premier niveau. 

«Le but est de s’assurer du fondé des accusations portées contre Hamid Chabat». Si l’éventualité de reprise du procès se confirme, Abbas El Fassi, l’ancien SG, et quelques uns des cadres du PI devront se succéder à la barre pour être entendus par la Cour. Du point de vue du mouvement Bila Haoida, le déroulé du 16ème congrès a failli au statut du parti et a enregistré de nombreux cas de tripatouillages.

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