Projet de loi 138-12 relatif au tabac

Projet de loi 138-12 relatif au tabac

Etonnante rapidité avec laquelle le projet de loi 138-12 relatif au tabac a été expédié au niveau de la Chambre des représentants. Le texte en question a pour objet de modifier la loi 46-02 et, principalement, de supprimer la notion de prix minimum en deçà duquel les nouveaux opérateurs arrivant sur le marché, après la libéralisation n’avaient pas le droit de vendre leurs produits. Cette disposition était justement qualifiée par certains comme étant une manière pour l’Etat de préserver une chasse gardée pour l’opérateur historique Imperial Tobacco aujourd’hui propriétaire de l’ex-Régie des tabacs. Le projet de loi avait été adopté en Conseil de gouvernement le 14 décembre. Or il se trouve qu’entre temps, la loi de Finances a introduit un nouveau barème de calcul de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les cigarettes.
Or ce nouveau mode de taxation était tributaire du projet de loi 138-12 qui lui définissait une nouvelle manière de calculer les prix. Du coup, il était urgent pour les parlementaires de passer en urgence ledit texte.
Et c’est ce qu’ils furent. Mercredi 26 décembre en fin de journée, une réunion de la commission des finances de la première Chambre se réunit de manière imprévue et vote le texte en priorité. A l’heure où nous mettions sous presse, jeudi 27 décembre, le texte attendait d’être introduit pour un vote en plénière. Et ce n’est pas fini. Car le texte doit être par la suite transmis à la Chambre des conseillers où il devra passer de nouveau en commission et en plénière. Tout ça avant le lundi 31 décembre. C’est ce qu’on peut appeler une procédure express qu’on a rarement vue au Parlement. Le projet de loi 138-12 figurera probablement sur les tablettes de notre Parlement comme étant le texte le plus rapide de l’histoire…

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *