Projet de loi sur le CNDH : Clash entre Ramid et les députés PJD

Projet de loi sur le CNDH : Clash entre Ramid et les députés PJD

Le Parlement a été le théâtre d’un clash entre le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme, Mustapha Ramid (PJD), et des députés du même parti. Le clash a eu lieu à l’occasion du débat sur le projet de loi relatif au Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). En dépit des réserves gouvernementales sur le changement de la composition du Conseil pour permettre aux parlementaires d’y siéger, la majorité menée par le PJD a voulu faire passer un amendement dans ce sens. Cette tentative a mené vers une confrontation entre Ramid et des parlementaires de son propre parti, ce qui soulève des questions sur la solidité du soutien des partis de la majorité principalement le PJD au gouvernement dans l’institution législative.

Depuis quelques semaines déjà, la polémique enfle entre les deux parties concernant l’élargissement de la composition du CNDH pour permettre aux politiques d’y siéger. Finalement malgré les réserves de Ramid, les parlementaires ont décidé d’adopter en commission ledit projet. En effet, la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a adopté ce texte qui vise la mise en place d’un système national pour la protection et la promotion des droits de l’Homme en attribuant au CNDH des prérogatives relatives aux mécanismes de plainte concernant les enfants victimes des violations des droits de consolidation, de protection et de suivi de la mise en œuvre de la convention sur les personnes en situation de handicap, ainsi que le mécanisme national de prévention de la torture.

Parmi les objectifs de cette loi figurent aussi le renforcement du rôle du Conseil en matière de consécration de l’approche des droits de l’Homme dans les politiques publiques et le système juridique national afin de garantir aux citoyens leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux énoncés par la Constitution et l’ensemble des conventions des droits de l’Homme ratifiées par le Maroc, outre la consolidation du caractère pluraliste dans la composition du Conseil et la consécration de l’expérience de ses commissions régionales. Ce projet de loi expose la situation constitutionnelle du CNDH, en tant qu’instance de protection et de promotion des droits de l’Homme, les principes de Paris régissant les institutions nationales pour la protection des droits de l’Homme consacrés par la résolution 48/134 du 20 décembre 1993 de l’Assemblée générale des Nations Unies, ainsi que les principes de Belgrade relatifs à la relation entre les Parlements et les institutions nationales pour la promotion des droits de l’Homme.

Cette loi a également pris en compte les récentes observations générales de la commission subsidiaire relevant de la coalition internationale des institutions nationales pour la promotion des droits de l’Homme. Intervenant lors d’une réunion précédente de la commission, le ministre d’État chargé des droits de l’Homme, Mustapha Ramid, a fait savoir que 80% des articles de ce texte ont été amendés, qualifiant ces amendements de «pertinents» et qui auront un effet positif sur la loi. A noter que selon l’article 161 de la Constitution, «le Conseil national des droits de l’Homme est une institution nationale pluraliste et indépendante, chargée de connaître de toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits de l’Homme et des libertés, à la garantie de leur plein exercice et à leur promotion, ainsi qu’à la préservation de la dignité, des droits et des libertés individuelles et collectives des citoyennes et citoyens, et ce, dans le strict respect des référentiels nationaux et universels en la matière».

loading...
loading...

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *