Projet du nouveau code de la presse: Plus de peines de prison contre les journalistes

Projet du nouveau code de la presse: Plus de peines de prison contre les journalistes

C’est donc fait. Le ministre de la communication, Mustapha El Khalfi, a remis, mardi soir, lors d’une rencontre avec les professionnels du secteur de la presse, à Rabat, le projet du nouveau code de la presse aux dirigeants du Syndicat national marocain de la presse (SNPM)  et à la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ). C’est là un pas important qui vient d’être réalisé sur un chantier capital pour la démocratie au Maroc, mais qui a assez traîné en longueur. Tout le monde se posait cette question : le nouveau code prévoit-il encore des peines de prison pour les journalistes ?

La réponse ne souffre aucune ombre: «Plus de peines de prison contre les journalistes», affirme non sans soulagement le ministre de la communication Mustapha El Khalfi. Ce dernier a précisé pour ALM que «c’est là un grand acquis pour la presse nationale.

Ce projet a mis le temps qu’il fallait pour ne rien laisser au hasard. Nous avons mis les bouchées doubles pour que ce code réponde vraiment aux attentes de toutes les parties intégrées dans ce secteur clef de la vie démocratique marocaine». Comme le stipule le nouveau code de la presse, «la fermeture de journaux relève désormais de la justice. L’autre point important à souligner est que le chef de gouvernement et le ministère de l’intérieur n’ont plus la compétence d’agir dans ce domaine».
Pour Mustapha El Khalfi, ce projet «est le fruit d’un travail collectif et s’érige en une grande réforme, en ce sens qu’il prévoit l’abrogation des peines privatives de liberté, l’organisation du système de répression dans les procès de diffamation, la mise en place d’un Conseil national indépendant de la presse et la reconnaissance juridique de la presse électronique». En effet, et de manière plus concrète, ce nouveau code de la presse est composé de cinq textes de loi. D’abord presse et publication, le statut de journaliste professionnel, le Conseil national de la presse, la presse électronique et enfin le secteur de la publicité.

Pour le ministre de la communication, ce projet met un terme à toute forme d’ambiguïté  au niveau du cadre juridique du journalisme. Il définit désormais les normes de la publicité et de la diffusion, deux points essentiels pour la presse marocaine. Ce qu’il faut aussi rappeler c’est que l’entrée en vigueur de ce nouveau code de la presse est prévue avant la fin 2014. Mais avant cela, le nouveau code doit être adopté par le Conseil de gouvernement puis par les deux Chambres du Parlement.

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