Nouvelle vague de sanctions chez le corps des magistrats. Le Conseil supérieur de la magistrature vient de rendre publics les résultats des travaux de sa dernière session. Sur un total de cinq dossiers soumis aux délibérations, le Conseil a pris des sanctions contre quatre nouveaux magistrats. Dans les détails, le Conseil a décidé de radier un juge du corps de la magistrature mais il gardera ses droits à la retraite.
Deux autres juges ont été mis automatiquement à la retraite par le Conseil supérieur de la magistrature. Un quatrième magistrat a été, quant à lui, suspendu provisoirement de l’exercice de ses activités pour une durée de six mois.
L’examen du cinquième dossier a été reporté par le Conseil en attendant la réalisation d’une enquête complémentaire sur les faits qui lui sont reprochés. Depuis quelque temps, les sanctions disciplinaires sont devenues plus importantes.
Selon les responsables du Conseil supérieur de la magistrature, «un grand intérêt est accordé aux procédures disciplinaires dans un souci de respect des règles éthiques et de la déontologie dans le secteur de la justice». Mais les procédures disciplinaires n’étaient pas les seuls points à l’ordre du jour de la session du Conseil supérieur de la magistrature.
Il a également été question du rallongement de l’âge de départ à la retraite pour de nombreux magistrats. Une dérogation qui n’est pas octroyée facilement à tous les postulants. Selon les lois et règlements en vigueur, le maintien en poste pour un magistrat pour une période supplémentaire n’est possible qu’en cas de nécessité.
Les responsables expliquent, en outre, que le Conseil a pris en considération d’autres critères, notamment les observations émises par les supérieurs hiérarchiques directs des juges concernés ainsi que les consultations menées par le secrétariat général du Conseil avec la hiérarchie. Au total, pas moins de 56 juges ont souhaité poursuivre leurs missions dans les différents tribunaux du Royaume au-delà de l’âge légal de départ à la retraite. Les magistrats concernés sont répartis en trois catégories. La première comprenait les noms de 28 juges qui atteindront l’âge de départ à la retraite durant les premiers mois de 2016.
Une deuxième liste de 20 magistrats qui vont achever leur première période de prolongement d’activités alors que 8 autres de la troisième liste arrivent au terme de la deuxième prolongation consécutive. Au final, plusieurs demandes de juges ont été rejetées. En effet, le Conseil supérieur de la magistrature a estimé qu’il n’y avait aucune nécessité de maintenir 11 juges dans leurs postes sachant que la moitié avait volontairement souhaité partir à la retraite.
Le même souhait a été formulé par deux autres magistrats appartenant à la deuxième et la troisième liste. Ce sont donc 43 magistrats qui ont été confirmés dans leurs postes par le Conseil au-delà de l’âge de départ en retraite dont 17 sont maintenus pour la première fois et 19 pour la deuxième fois consécutive. Sept autres juges ont reçu une dérogation pour la troisième fois.
