La tension entre les professionnels de la santé relevant du secteur libéral et les mutuelles ne semble pas perdre de son ardeur. Celles-ci se sont réunies, vendredi dernier, à Rabat dans l’objectif de contester ce qu’ils décrivent comme «tournants dangereux et sans précédents» du projet de loi 109.12 portant code de la mutualité, très fraîchement adopté au Parlement. Détails
Bien qu’il soit adopté au Parlement, le code de la mutualité continue à faire parler de lui. Après la grande campagne menée par les professionnels de la santé contre l’ancienne version du projet de code de la mutualité, et qui a fini par récolter ses fruits avec le maintien de la version initiale dudit code, ce sont les mutuelles marocaines qui montent au créneau cette fois-ci. Elles sont en effet désormais interdites de gérer leurs propres centres tout en fournissant des prestations médicales. Chez les syndicats des médecins du secteur libéral, cette décision serait à saluer dans la mesure où elle s’aligne à la loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base qui interdit «le cumul entre la gestion des caisses et celle des structures de soins, et la délivrance des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux».
Des familles en danger
pour leurs parts, les conseils d’administration des mutuelles marocaines évoquent des dispositions «catastrophiques» à même de mettre en danger l’avenir de 1.500 employés travaillant au niveau des unités sanitaires des mutuelles, ainsi que leurs familles.
«Nous appelons tous les adhérents au système mutualiste et leurs ayant-droits ainsi que les forces vives du pays à assembler leurs efforts pour défendre ce secteur trahi par les représentants de la Nation qui, tout en le desservant, sont de connivence avec les lobbies qui commercent avec la santé des citoyens. Ceci ne sera concret que suite à l’inscription, de tout un chacun, sur les listes électorales afin d’élire des représentants, reconnaissant de l’importance du travail social et défenseurs des acquis de ce secteur vital, et qui restitueront au secteur mutualiste son rôle historique et avant-gardiste», s’alarment les mutuelles tout en regrettant l’amendement de l’article 2 de ce projet.
Une mesure rendant, selon les mutuelles toujours, difficile l’accès des adhérents aux prestations sanitaires et privant, chaque année, plus de 500 mille personnes d’en bénéficier. Pour rappel, l’article 2 en question, amendé par les conseillers, permettait aux mutuelles de disposer de centres de soins médicaux et dentaires ainsi que de pharmacies qui leur sont propres. Celles-ci pouvaient également fournir les services liés aux diagnostic, soins, à la fourniture de médicaments et des différents outils médicaux. Une marge de manœuvre contestée par les médecins libéraux pour qui cela constituait une menace de faillite. Pour défendre leur position, les organismes de mutuelle rejettent cet argument. «Il est à noter que les unités sanitaires mutualistes existent depuis 1962. En plus, les cabinets dentaires du secteur privé s’emparent de 93% des fonds de la couverture médicale, alors que la part du secteur mutualiste ne dépasse pas les 3%», précisent les conseils d’administration des mutuelles marocaines.
Conflit d’intérêt
La même source indique que la part de l’ensemble des spécialités du secteur privé de ces fonds atteint les 80%. «Les mutuelles n’ont jamais traité avec le secteur privé suivant une logique concurrentielle, mais elles étaient les premières à travailler en coopération avec ce secteur en 1982, d’autant plus que l’objectif du secteur mutualiste étant de combler les vides et de couvrir les zones ne pouvant être couvertes ni par le secteur public, ni par le secteur privé», rappelle-t-on auprès de ces organismes. Outre ces arguments, les mutuelles reviennent sur la question du conflit d’intérêt. Selon elles, le fait qu’elle soit relevée par un médecin dentiste parlementaire est en soi une situation de conflit d’intérêt dans la mesure où il est lui-même membre du Conseil national des médecins.
Les mutuelles ne s’arrêtent pas sur ce point et accusent les médecins qui font partie de la commission des secteurs sociaux et qui ont défendu obstinément ce projet de «priver les citoyens du droit de choisir leurs médecins traitants en empêchant les mutuelles de posséder des unités sanitaires». Elles appellent de ce fait à prendre en compte les recommandations du Conseil économique, social et environnemental qui appellent à faciliter l’accès des citoyens aux prestations sanitaires sans aucune discrimination liée à la nature des services ou à la zone géographique. Pour faire barrière à ce projet, les mutuelles entendent lancer une pétition en ligne. Affaire à suivre.
