Le bras de fer entre le ministre de la justice et des libertés et les magistrats s’intensifie. L’Inspection générale du ministère vient, en effet, de convoquer une juge pour audition.
Le département de Mustapha Ramid accuse la magistrate de lancer des menaces contre les parlementaires. Une audition qui risque de créer plus de tension entre le ministère et une bonne partie des magistrats mobilisés contre le projet de loi organique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le projet de loi organique relatif au statut des magistrats.
Actuellement examinés au Parlement, les deux textes comportent des dispositions contestées aujourd’hui par de nombreux professionnels. La convocation de la juge intervient donc sur fond de tension entre le ministère et des associations de magistrats. Le département ministériel dirigé par Mustapha Ramid a confirmé la convocation de la personne en question.
Le ministère reproche à la magistrate la publication sur les réseaux sociaux de commentaires et messages qui s’apparentent à des menaces. «Même en cas d’une adoption définitive des deux projets de lois, n’oubliez pas mes collègues que nous sommes les plus forts et que nous avons le dernier mot sur ce qui se passe dans les tribunaux, notre terrain de jeu».
Ce message aurait été posté par la juge sur les réseaux sociaux. «L’interprétation du droit fait partie de nos talents et ses secrets sont un passe-temps pour nous amuser. Nous trouverons toujours un moyen pour leur faire regretter le jour où ils ont rédigé cette loi». C’est cette dernière phrase présentée comme celle de la juge qui a permis aux responsables du ministère de justifier sa convocation.
La juge a été auditionnée et l’enquête est toujours en cours.
Une source au ministère affirme que «les résultats seront par la suite transmis au ministre de la justice qui prendra les décisions nécessaires conformément au statut des magistrats». Ces derniers ont une autre version des faits récusant les accusations portées contre leur collègue.
La tension risque ainsi de s’exacerber entre les deux parties à mesure que les deux projets de lois vont s’approcher de l’adoption définitive par les parlementaires. Il faut dire que dès la publication des premières moutures de deux textes par le ministère, les premières divergences sont apparues concernant certaines dispositions relatives notamment aux mécanismes disciplinaires.
