Actualité

Ramid s’engage à ne pas interférer dans la justice

Mustapha Ramid s’est engagé, mercredi à Rabat, à «ne pas interférer dans la justice de quelque façon que ce soit». «Il n’y a pas lieu pour le ministre de la justice et des libertés d’interférer dans la justice de quelque façon que ce soit. Je m’engage expressément dans ce sens», a affirmé M. Ramid, lors d’une rencontre avec des magistrats pour l’examen des projets de réforme du secteur. Il a à cet égard souligné l’intérêt accordé par son département à la lutte contre toute immixtion dans les affaires présentées devant la justice, assurant que le ministère prendra toutes les mesures législatives et réglementaires nécessaires pour la consolidation des acquis en matière d’indépendance de la justice, à la lumière de la nouvelle Constitution. M. Ramid a notamment cité le projet de loi organique du Conseil supérieur de la magistrature et la loi organique du statut des magistrats, soulignant que «la consécration de l’indépendance de la justice nécessite de mettre un terme à toute forme d’immixtion dans la justice et à toutes les pratiques qui risquent d’y porter préjudice».
Evoquant la situation actuelle du secteur de la justice, le ministre a indiqué que le ministère a élaboré un projet de plan global pour la réforme du système judiciaire pour la période 2012-2016, lequel sera enrichi à la faveur du débat national sur la réforme de la justice, et ce en application de l’approche de concertation adoptée par son département.

Articles similaires

ActualitéUne

Un projet de loi relatif au régime de l’AMO adopté en conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet...

ActualitéUne

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, des propositions de...