Ramid veut huiler la machine judiciaire du Royaume

Ramid veut huiler la machine judiciaire  du Royaume

La famille de la justice était au complet, vendredi, à l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat, pour débattre de l’avant-projet de loi relatif à l’organisation judiciaire.

C’est une justice plus efficace, plus accessible et plus proche des citoyens que promet Mustapha Ramid, ministre de la justice et des libertés, avec cet avant-projet. «L’organisation judiciaire actuelle manque d’homogénéité à cause des amendements successifs dont ont fait l’objet ses textes (…) la carte judiciaire est inadéquate et la justice spécialisée n’est pas généralisée», résumant ainsi les maux dont souffre la machine judiciaire du Royaume, Ramid a assuré la nécessité de cette réforme pour une justice plus efficiente et une utilisation optimale des ressources humaines du secteur.    

«C’est d’abord un projet fédérateur, capable de rassembler tous les aspects de l’organisation judiciaire, en regroupant les différents textes  éparpillés relatifs à cette organisation», a déclaré le ministre avant d’exposer les principales nouveautés apportées par le projet.

Basé sur le principe d’indépendance de la justice, cet avant-projet a le mérite de proposer des mécanismes de coopération entre le département ministériel de tutelle et les différents acteurs du secteur. Ainsi, la nomination des magistrats qui incombe actuellement au ministère de la justice se fera désormais par une assemblée générale élue au sein de chaque tribunal. Cette assemblée s’occupera également de la formation continue, de la communication et de la détermination des besoins matériels et humains du tribunal.

En ce qui concerne la question de la langue utilisée dans les tribunaux, le ministre a expliqué que «l’arabe est la langue des audiences et des plaidoiries tout en prenant en compte les dispositions de la Constitution en ce qui concerne la langue amazighe».

La notion de spécialisation semble très présente dans l’avant-projet de loi présenté par le ministre. En plus de la création de services présidés par des magistrats au sein des tribunaux, ce projet permet la création de départements spécialisés dans la justice administrative et la justice financière dans les tribunaux de première instance et les Cours d’appel.
L’avant-projet prévoit également des changements de taille au niveau des tribunaux de première instance.

Ceux-ci ne comporteront plus de chambre d’appel, et disposeront, en revanche, de bureaux d’assistance sociale destinés au soutien et à l’accompagnement, notamment en matière de famille, dans les cas de tutelle des enfants ou de violence conjugale.  

Alors que le ministre s’est limité aux grandes lignes de cet avant-projet, le coordinateur de la commission chargée de son élaboration, Abdelmajid Ghmija, s’est attardé sur les détails des dispositions qu’il prévoit, mais également sur la méthode adoptée pour l’élaboration de ce texte.
Abdelmajid Ghmija, qui est également directeur de l’Institut supérieur de la magistrature, a ainsi expliqué que les 18 membres de la commission avaient choisi d’élaborer un nouveau cadre juridique à l’organisation judiciaire au lieu de réformer le dahir de 1974 par souci d’homogénéité et de consistance.

Il a également rappelé que cet avant-projet est avant tout une application des recommandations émises lors des sessions du dialogue national sur la réforme du système judiciaire et des dispositions de la Charte de la réforme de la justice.
 

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