Recours intentés contre l’Etat: Plus de 14.000 dossiers notifiés par l’Agence judiciaire du Royaume

Recours intentés contre l’Etat: Plus de 14.000 dossiers notifiés par l’Agence judiciaire du Royaume

14.203 nouveaux dossiers relatifs aux nouvelles affaires ont été notifiés à l’Agence judiciaire du Royaume (AJR) en une année. C’est ce que révèle l’Agence elle-même dans son rapport 2015 publié mercredi. En effet, l’AJR met en lumière les affaires notifiées aussi bien par les tribunaux que par ses partenaires.

Dans ce sens, une progression de 30% a été enregistrée à fin 2015, comparée à l’année 2014, soit 3.273 dossiers de plus. Et pour cause, la multiplication des recours intentés par les citoyens contre l’Etat. Cette progression est également imputée à l’élargissement du champ de responsabilité de l’Etat par les dispositions de la Constitution de 2011, la création des juridictions spécialisées et la mise en place du principe d’accessibilité de la justice, indique l’AJR. D’ailleurs, c’est le contentieux administratif qui arrive en tête avec 54% sur la totalité des nouvelles affaires recensées durant l’année 2015. La deuxième place revient aux contentieux judiciaires avec 40% des nouveaux recours, suivis des dossiers réglés à l’amiable avec seulement 5%. Quant à la nature des litiges, ce sont les dossiers portant sur la responsabilité contractuelle et/ou délictuelle de l’État qui occupent le sommet de la pyramide avec un taux de 34% des dossiers ouverts. Viennent ensuite les recours en annulation et les recours liés à la fonction publique avec 17% des dossiers litigieux. En troisième position arrivent les dossiers portant sur le correctionnel et autre contentieux civil (10%) et les actions en justice liées au domaine social (9%).

Dans son rapport, l’Agence a également suivi les dossiers par nature des départements partenaires et il s’est avéré que les ministères sont à 77,12% concernés par les nouveaux dossiers contre seulement 9% pour les collectivités territoriales. Par ailleurs, les établissements publics ne sont qu’à 8% des dossiers ouverts, suivis des Hauts-commissariats avec un taux de 6%.

Par secteur d’activité, plus de 80% des nouveaux recours intentés contre l’Etat sont imputés à «l’infrastructure et services de base». La deuxième place est occupée par le domaine «des investissements et développement économique» avec un taux de 13%, suivi par d’autres secteurs d’activité avec un taux de 7%. L’Agence a, en outre, dévoilé qu’en termes de répartition géographique ce sont les régions de Rabat-Salé-Kénitra et de Casablanca-Settat qui concentrent à elles seules 54% du total des nouveaux litiges. Cette situation, selon l’AJR, est tributaire de la dynamique économique et sociale que connaissent ces régions, à la proximité des tribunaux spécialisés, et enfin à la concentration administrative sur cet axe. Par ailleurs, 16.121 nouvelles procédures ont été suivies par les services de l’AJR. Celles-ci concernent les nouvelles affaires et les affaires en cours de traitement durant la période qui précède l’année 2015.

2,5 milliards de dirhams d’indemnités réclamées

L’AJR a également dévoilé l’impact budgétaire des recours intentés contre l’Etat. Il s’est révélé que le montant global réclamé par les requérants en 2015 s’est chiffré à 2,5 milliards de dirhams toutes juridictions confondues. A ce titre, il s’agit de 5.321 décisions de justice notifiées à l’AJR, soit directement par les tribunaux, ou à travers les départements ministériels concernés, ou le chef de gouvernement. Toutefois, ce montant a baissé de 37,15%, soit environ 1,6 milliard de dirhams, suite à l’intervention de l’AJR et de ses partenaires pour défendre les intérêts de l’Etat devant les tribunaux. Pour ce qui est des indemnisations des victimes, l’AJR a signalé que le comité du contentieux a traité 86 dossiers, ce qui a mobilisé une enveloppe globale de 6,4 millions de dirhams en guise d’indemnisations au profit de citoyens ayant réclamé la réparation de préjudices subis et dont l’État est responsable. Les natures des dossiers concernés par ce mode de règlement transactionnel sont principalement : l’indemnisation des victimes des attentats terroristes, l’indemnisation des victimes de Gdim Izik et l’indemnisation des victimes des explosions de mines dans la région du Sud marocain.

Détournement de fonds : 1 million DH récupéré

Dans le cadre des débours de l’Etat et de la lutte contre le détournement de fonds publics, l’AJR a fait savoir qu’elle a récupéré 1,06 million de dirhams. Un montant qui est appelé à connaître une augmentation significative en 2016, annonce l’AJR. L’Agence explique que cette hausse prévue est due à «la finalisation et à la validation d’une convention de coopération et de collaboration avec les compagnies d’assurances et de réassurance relative à la simplification des procédures de récupération des débours de l’Etat, et également suite au lancement de processus d’exécution des décisions de justice rendues en faveurs de l’Etat». De même, l’AJR a assuré le suivi des mesures juridiques pour vendre des actions qui ont permis de récupérer le montant de 42,88 millions de dirhams au profit du Trésor public, et ce en collaboration avec la Direction des entreprises publiques et de la privatisation. 

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