Réforme de la justice militaire: L’ONU rend hommage au Maroc

Réforme de la justice militaire: L’ONU rend hommage  au Maroc

Selon ce rapport présenté devant la 28e session du Conseil des droits de l’Homme (CDH), la décision du Royaume de mettre fin à toute poursuite des civils devant les tribunaux militaires représente l’une des avancées significatives dans le pays au cours des dernières années.
Le projet de loi relatif à la justice militaire adopté par le Parlement révise profondément le mandat des juridictions militaires qui ne peuvent plus juger des civils qu’en cas de guerre, ni être saisies de crimes de droit commun commis par des militaires ou des paramilitaires. Ce constat a été dressé par l’auteur du rapport, Said Benarbia, directeur du programme MENA au sein de la Commission internationale des juristes, au cours d’un débat du CDH sur la réforme judiciaire à Genève.
«Les tribunaux militaires dans nombre de pays de la région conservent toujours un mandat étendu en matière de poursuite et de jugement des civils, mais ils sont aussi habilités à statuer sur les violations des droits de l’Homme commises par des militaires ou des personnes assimilées», souligne le rapport. Le même document déplore que dans ces pays, les juridictions d’exception demeurent l’une des entraves devant les efforts visant la lutte contre l’impunité, notamment dans les rangs des forces de l’armée.

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