Réforme de l’administration : Le FMI s’impatiente

Réforme de l’administration : Le FMI s’impatiente

Le Conseil supérieur de l’administration réactivé et les hauts postes en ligne de mire

Alors que le débat sur la fiscalité vire à la polémique actuellement, les responsables marocains doivent aujourd’hui faire en sorte d’accélérer le rythme de la réforme de l’administration.

C’est passé pratiquement inaperçu. La dernière LPL (ligne de précaution et de liquidités) accordée par le FMI au Maroc avait deux principales conditions ou disons «recommandations» pour chantier prioritaire. Il y a tout d’abord la fiscalité ainsi que l’administration. Deux chantiers qui devraient donner le tempo au rythme des réformes dans les prochains mois et année à venir. Alors que le débat sur la fiscalité vire à la polémique actuellement, les responsables marocains doivent aujourd’hui faire en sorte d’accélérer le rythme de la réforme de l’administration. Premier signe dans ce sens, l’activation du Conseil supérieur de l’administration qui est sorti (forcé?) de son hibernation qui dure depuis des années. Le Conseil vient ainsi de tenir une session il y a quelques jours. Dans les détails, une série de recommandations pour accélérer le rythme de la réforme de l’administration publique.

Un appel a été lancé pour la mise en œuvre graduelle du plan national de la réforme de l’administration et la transition de «carrière professionnelle» vers un «système de fonction» basé sur la gestion des compétences. Il a également été question de prendre en compte les spécificités des collectivités territoriales dans la prochaine réforme du régime de la fonction publique. Plus loin encore, les responsables aspirent à instaurer un équilibre entre les devoirs et les droits, l’égalité des deux sexes en tant que principes de base de réforme du système de la fonction publique, outre la création d’un climat et d’un environnement de travail propices à l’efficacité et à la rentabilité, en vue de valoriser l’élément humain en tant que condition préalable à la réforme de ce système.

Les «hautes» fonctions aussi

Alors que la réforme globale est fortement attendue, l’accent a été mis au cours de la dernière session du Conseil supérieur sur la restructuration de la «haute» fonction publique. Il semble que le gouvernement s’oriente vers une véritable remise à plat du système actuel en vue d’atteindre plus d’efficacité mais également et surtout une meilleure transparence dans l’accès à ces postes. Concrètement, il est question de créer une inspection générale au niveau de la Primature sous la tutelle du chef de gouvernement au lieu des inspections générales dispersées actuellement sur plusieurs ministères et départements.

Ce n’est pas tout. Il s’agit également de mettre en place un système d’évaluation du rendement des hauts dirigeants dans le fonction publique sans oublier, et c’est une grande nouveauté, l’institution d’un système basé sur le renouvellement fréquent des nominations dans les postes de responsabilité. Par ailleurs, les membres du Conseil ont également souligné la nécessité d’inclure les points relatifs à la mobilité du personnel et le système disciplinaire, outre la mise en place d’un système équitable et stimulant permettant d’évaluer le rapport coût-efficacité et les performances du personnel, sur la base de critères objectifs, tout en optant pour une équité salariale.

Ils ont, de même, appelé à accélérer l’adoption de la Charte des services publics et des lois relatives aux fondations des œuvres sociales, aux accidents du travail et maladies professionnelles et à la prévention des maladies professionnelles, ainsi que le paiement du salaire entier en cas de congé de maladie à moyen et long termes.

Une fonction budgétivore

Le Maroc compte 568.655 fonctionnaires de l’Etat. C’est ce qui ressort du rapport sur les ressources humaines qui accompagnait le projet de loi de Finances (PLF 2019). Il faut dire que les salaires dans la fonction publique représentent un lourd fardeau sur le budget général de l’Etat puisqu’ils dépassent les 100 milliards de dirhams. Et pour cause. Le salaire moyen des fonctionnaires représente 3 fois le PIB par habitant.

Ainsi, le salaire net mensuel moyen dans la fonction publique s’élève à 7.549 DH en 2018. En dix ans, ce salaire a augmenté de 32,4% grâce à des revalorisations, des avancements et promotions. Ces chiffres placent le Maroc parmi les pays où les fonctionnaires sont les mieux payés. Par exemple, dans les pays comme la Tunisie, la Turquie ou encore la Jordanie, le salaire moyen dans la fonction publique n’atteint pas 2 fois le PIB par habitant. A noter enfin que la loi de Finances 2019 prévoit un budget de 112 MMDH, réservé aux salaires des fonctionnaires. Un chiffre en hausse de 3,3 MMDH par rapport à l’année passée.

Le Conseil supérieur de la fonction publique

Le Conseil supérieur de la fonction publique, dont le secrétariat est assuré par les services de la fonction publique, siège sur convocation de l’autorité gouvernementale chargée de la fonction publique soit en assemblée plénière, soit en sections des représentants de l’administration ou de représentants du personnel. L’assemblée plénière est présidée par l’autorité gouvernementale chargée de la fonction publique, ou, en cas d’empêchement, par son représentant.

La section des représentants de l’administration comprend les membres du Conseil représentants de l’administration, la section des représentants du personnel et les membres désignés à cet effet. L’une et l’autre de ces sections sont présidées par l’autorité gouvernementale chargée de la fonction publique ou son représentant. Il faut préciser que le Conseil supérieur de la fonction publique comprend en nombre égal des représentants de l’administration désignés à raison de leurs fonctions et des représentants du personnel choisis parmi les membres élus des commissions administratives paritaires.

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