Réforme des habous publics : Une lettre royale fixe les orientations

Réforme des habous publics : Une lettre royale fixe les orientations

Amir Al Mouminine a invité l’administration en charge de cette institution à élaborer un projet de stratégie sur le long terme

SM le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, a adressé une lettre au ministre des habous et des affaires islamiques et au président du Conseil supérieur du contrôle des finances des habous, comportant Ses orientations éclairées au sujet de la poursuite de la réforme des habous publics, selon un communiqué du Cabinet Royal. «Nous invitons l’administration en charge de cette institution à élaborer un projet de stratégie sur le long terme visant la modernisation de ses méthodes de gestion, lequel projet sera soumis à Notre haute appréciation, dans un délai de six mois. Ce projet doit être élaboré dans un contexte prenant en compte aussi bien les contraintes que les opportunités. De même, ce projet doit être suffisamment détaillé en termes d’objectifs à atteindre, de moyens mobilisés et du résultat qualitatif à réaliser tout en fixant un échéancier précis d’exécution», a indiqué le Souverain ajoutant que «cette stratégie doit inscrire parmi ses priorités un inventaire définitif de l’ensemble des biens habous publics, outre les mesures devant être prises en vue de leur préservation, aussi bien au niveau juridique que matériel».

La lettre royale a également précisé que cette stratégie devrait, en plus, se baser sur une politique ambitieuse et réaliste dans l’objectif de promouvoir et de valoriser les habous publics, en veillant à ce que tous les projets soient en leur faveur. «Après approbation par Notre Majesté, cette stratégie devra constituer une référence obligatoire pour l’administration en charge des habous au moment de l’élaboration des budgets annuels, ainsi que pour le Conseil supérieur du contrôle des finances des habous publics dans le cadre des évaluations périodiques qu’il réalise», a dit SM Mohammed VI.

La lettre royale a également ajouté qu’afin que les avis du Conseil supérieur du contrôle des finances des habous publics, relatifs au respect de la charia, s’imposent à l’administration en charge de la gestion des habous publics, ils doivent, désormais, être soumis à l’approbation du Conseil supérieur des ouléma qui devra informer de sa décision l’administration des habous et le Conseil en charge du contrôle. «Le Conseil supérieur de contrôle des finances des habous publics doit désormais adopter la règle d’opposition dans son rapport annuel soumis à Notre Haute Attention en incluant une partie dédiée aux réponses du ministre en charge des habous», annonce-t-on auprès du Cabinet Royal.

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