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Retraite des fonctionnaires : El Othmani exige plus de souplesse de la TGR

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Les projections de la tutelle font état de 12.596 départs durant l’année en cours. Ce nombre s’inscrira dans une tendance haussière en 2019 avec pas moins de 19.230 départs.

Il semble que le gouvernement ne soit pas sur la même longueur d’onde avec la TGR (Trésorerie générale du Royaume) concernant la prolongation de l’âge de départ à la retraite dans la fonction publique. En effet, le chef de gouvernement affirme que des trésoriers au niveau de certains ministères ont refusé de signer les demandes de prolongation pour certains fonctionnaires ayant atteint l’âge légal de départ. «Quelques membres du gouvernement m’ont averti que les trésoriers ministériels affectés à leur département ont refusé de viser certaines décisions prolongeant l’âge de départ à la retraite», a expliqué Saâd Eddine El Othmani, chef de gouvernement, dans une lettre adressée à Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume. «Ce refus a été motivé par le fait que les demandes n’ont pas respecté les délais prévus par les circulaires 16/2016 et 3/2017 concernant l’application de la réforme paramétrique du régime des pensions civiles et la procédure de la prolongation de l’âge légal de départ à la retraite», a précisé la même source. El Othmani a tenté d’expliquer que sa circulaire concernant la procédure de prolongation ne revêtait pas un caractère législatif ou légal mais qu’il s’agissait plutôt d’une mesure à caractère purement administratif ayant pour objectif de rationnaliser la procédure tout en rappelant que les délais prévus fixés par la circulaire ne sont pas prévus par la loi 72-14 règlementant l’âge légal de départ à la retraite.

El Othmani a demandé donc aux trésoriers de signer toutes les demandes portant la signature du chef de gouvernement. Ces développements arrivent à un moment où des informations relayées par la presse évoquant le refus des demandes de prolongation de l’âge de départ à la retraite au profit de pas moins de 200 hauts fonctionnaires ayant atteint l’âge légal de départ. Une information en contradiction avec une circulaire du chef de gouvernement sur la prolongation de l’âge du départ à la retraite pour certains fonctionnaires. Ladite circulaire avait été adressée au ministre d’Etat, aux ministres, aux secrétaires d’Etat et aux hauts-commissaires précisant les conditions et la procédure à suivre dans ce genre de situation. Cette dernière prévoit que les demandes soient, à cet effet, adressées au chef de gouvernement une année avant le départ à la retraite pour l’obtention de l’aval du numéro un de l’Exécutif.

En cas de feu vert de ce dernier, le maintien en activité durera deux années avec possibilité de renouvellement à deux reprises pour les professeurs-chercheurs et une seule fois pour le reste des fonctionnaires. Dans un premier temps, cette procédure ciblera prioritairement les compétences et les fonctionnaires qui ont une longue expérience. Ces mesures sont probablement destinées à limiter les besoins face aux départs massifs à la retraite dans la fonction publique. Les projections de la tutelle font état de 12.596 départs durant l’année en cours. Ce nombre s’inscrira dans une tendance haussière en 2019 avec pas moins de 19.230 départs.

C’est l’année 2022 qui connaîtra le plus grand nombre de départs avec 20.813 fonctionnaires retraités dans la fonction publique.

A noter enfin que le Maroc a adopté depuis 2016 une réforme paramétrique du régime civil des pensions de retraite, à la Caisse marocaine des retraites (CMR). Une réforme qui a porté l’âge légal de départ en retraite dans la fonction publique à 63 ans.

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