Retraites : Une «tramdina» chez les conseillers aujourd’hui ?

Retraites : Une  «tramdina» chez les conseillers aujourd’hui ?

La commission des finances se réunit aujourd’hui pour examiner les projets de loi de la réforme controversée

 

Les projets de loi liés à la réforme des retraites n’ont pas beaucoup évolué depuis leur adoption puis leur transfert par le gouver-nement à la deuxième Chambre il y a pratiquement 5 mois.

Les conseillers retiennent leur souffle. Une réunion sous haute tension doit avoir lieu ce lundi à la deuxième Chambre. Au menu : l’examen des trois projets de loi liés à la réforme des retraites. Les regards vont donc se tourner vers la commission des finances, de planification et de développement économique pour connaître le dénouement de cette nouvelle réunion. Et pour cause : les deux premières réunions sur le même sujet ont connu une confrontation entre les représentants des syndicats au Parlement et la majorité. Une situation qui a fini par provoquer un blocage. Il faut dire que les projets de loi en question n’ont pas beaucoup évolué depuis leur adoption puis leur transfert par le gouvernement à la deuxième Chambre il y a pratiquement 5 mois. En effet, la réunion d’aujourd’hui doit à peine amorcer l’examen des trois textes. Mais rien n’indique que les choses vont s’améliorer puisque les syndicats adoptent déjà un ton menaçant. «Nous avons décidé également de nous réunir ce lundi pour officialiser les suites des protestations. Les dates des nouvelles manifestations seront arrêtées aujourd’hui», annonce Abdelkader Zaer, secrétaire général adjoint de la CDT (Confédération démocratique du travail). D’autres grèves ainsi que des manifestations nocturnes seraient au programme. «Le contact est pratiquement rompu avec le gouvernement et nous attendons toujours la réponse du chef de gouvernement à notre mémorandum comme cela nous a été promis», poursuit Zaer.

Calendrier serré

Le fossé ne cesse ainsi de se creuser entre les deux parties. D’un côté, les syndicats rejettent la réforme telle qu’elle a été élaborée par le gouvernement, de l’autre l’Exécutif ne cesse de répéter à qui veut l’entendre que la réforme sera adoptée avant la fin de l’actuelle législature. Seul bémol, il ne reste plus que deux mois avant la clôture du Parlement sachant que des dossiers tout aussi importants vont capter l’attention des parlementaires comme les textes électoraux ou les projets de lois organiques restants. En attendant, le sort des trois projets de loi de la réforme sera connu vers la fin de ce mois de juin à la Chambre des conseillers. En effet, la présidence a donné un délai d’un mois aux parlementaires pour en finir avec la situation de blocage, après quoi, le texte sera soumis directement au vote dans une séance plénière. Si les syndicats épaulés par une partie de l’opposition parviennent à faire tomber la réforme à la deuxième Chambre, le gouvernement pourrait recourir à d’autres moyens. Abdelhaq Arabi, conseiller du chef de gouvernement chargé des affaires sociales, a déjà affirmé que l’Exécutif est prêt à utiliser tous les moyens constitutionnels possibles pour mener la réforme à bon port. Cette dernière doit éviter, selon le gouvernement, à la Caisse marocaine des retraites (CMR), la banqueroute. Cette Caisse réservée aux fonctionnaires de l’administration publique aurait déjà commencé à enregistrer les premiers déficits ces dernières années.

Projet de loi organique de la grève

syndicats-UMT-CDT-FDT-Greve-MarocUne nouvelle confrontation s’annonce entre le gouvernement et les syndicats. Elle risque d’être provoquée par le projet de loi organique de la grève. Le texte fait partie de la liste des projets de lois organiques qui doivent être prêts avant la fin de l’actuelle législature.

Le gouvernement actuel s’est engagé à élaborer tous les textes de lois organiques avant la fin de son mandat comme c’est prévu par la Constitution. Mais la loi de la grève revêt un caractère particulier. Le Maroc ne s’est jamais doté depuis son indépendance d’une loi similaire.

Le texte doit également faire l’objet d’un consensus entre les partenaires sociaux. Si le patronat a depuis toujours appelé à légiférer dans ce domaine, les syndicats craignent qu’un nouveau texte ne rende le recours à un droit constitutionnel très difficile. Reste à savoir si le gouvernement va soumettre le projet de loi au débat avec les partenaires sociaux ou si le texte sera transféré directement au Parlement. A noter enfin que la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) avait pris l’initiative de déposer une proposition de loi règlementant le recours à la grève.

Décret-loi
Parlement-Chambre-des-representants-MarocSi le Parlement clôture ses travaux sans que la réforme des retraites ne soit adoptée, le gouvernement peut compter sur ses prérogatives prévues par la Constitution.

La réforme de la CMR pourrait bien être appliquée via un décret-loi. En effet, l’article 81 de la Constitution stipule que «le gouvernement peut prendre, dans l’intervalle des sessions, avec l’accord des commissions concernées des deux Chambres, des décrets-lois qui doivent être, au cours de la session ordinaire suivante du Parlement, soumis à ratification de celui-ci.

Le projet de décret-loi est déposé sur le bureau de la Chambre des représentants. Il est examiné successivement par les commissions concernées des deux Chambres en vue de parvenir à une décision commune dans un délai de six jours. A défaut, la décision est prise par la commission concernée de la Chambre des représentants».

 

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