Réunion du Conseil de gouvernement : L’Exécutif prend acte du projet de loi instituant l’Union Africaine

Réunion du Conseil de gouvernement : L’Exécutif prend acte du projet de loi instituant l’Union Africaine

Le gouvernement de gestion des affaires courantes s’est réuni lundi à Rabat. Au menu de cette réunion, l’examen du projet de loi instituant l’Union Africaine signé à Lomé (Togo) en 2000 ainsi que les protocoles additionnels d’Addis-Abeba (Ethiopie) en février 2003 et celui de Maboto (Mozambique) en juillet de la même année.

L’Exécutif a ainsi examiné et pris acte du projet de loi au cours de sa réunion. Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a également examiné et adopté un projet de décret relatif à la détermination des prérogatives du ministère de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique. Le nouveau texte vise à amender l’article 19 qui fixait la date d’entrée en vigueur dudit décret au 1er janvier 2017.

De source gouvernementale, la mise en œuvre du décret a rencontré des difficultés, d’où l’amendement qui repousse son entrée en vigueur à la date de la publication des arrêtés ministériels relatifs à l’organisation des services relevant de l’administration centrale du ministère de tutelle, dans le Bulletin officiel. La nature des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du décret n’a pas été cependant dévoilée par les responsables gouvernementaux.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *