Réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement

Réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement s’est réuni jeudi à Rabat. Présidé par le chef de gouvernement Abdelilah Benkirane, le Conseil a démarré ses travaux par l’examen puis l’adoption de quatre projets de décrets d’application. Il s’agit notamment du texte amendant et complétant le décret relatif aux primes versées aux fonctionnaires (wa’îd) des mosquées.
Le deuxième décret concerne la fixation des conditions et les manières d’étiquetage des produits alimentaires. Ce décret devrait combler le vide qui existe dans ce domaine depuis l’entrée en vigueur de la loi de protection du consommateur. Le troisième décret concerne la création et la composition de la commission nationale de l’éducation, des sciences et de la culture.
Le dernier décret amende et complète un premier décret en application de l’article 41 de la loi règlementant l’enseignement supérieur concernant l’autorisation des facultés et universités privées. Par ailleurs, le Conseil a examiné l’accord de Pékin concernant l’audiovisuel, adopté par les Etats membres au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle lors du congrès diplomatique organisé dans la capitale chinoise du 20 au 26 juin 2012. Un projet de loi approuvant cet accord a été présenté. La réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement a clôturé ses travaux par les nominations dans plusieurs hautes fonctions au ministère de l’éducation nationale en application de l’article 92 de la nouvelle Constitution.
A noter que le Conseil de gouvernement a le pouvoir, en vertu des nouvelles dispositions constitutionnelles, de nommer des responsables dans plus de 1.000 hautes fonctions. Le ministre chargé de la fonction publique et de la modernisation de l’administration avait déclaré dans un entretien accordé à ALM que 140 nouvelles nominations avaient été adoptées en Conseil de gouvernement depuis l’adoption de la loi organique concernant les nominations dans les hautes fonctions et son décret d’application.

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