Réunion jeudi du conseil de gouvernement

Réunion jeudi du conseil de gouvernement

Un conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, M. Abdelilah Benkirane, annonce mercredi un communiqué de la présidence du gouvernement.
Le Conseil examinera au début de ses travaux deux projets de loi : le premier relatif aux accords de partenariat entre les secteurs public et privé et le second portant sur l’apurement du budget de l’exercice 2010.
Le Conseil examinera par la suite un projet de décret portant création et organisation de l’Institut des métiers de l’aéronautique, avant de discuter deux accords signés à Rabat le 3 octobre 2012 entre les gouvernements marocain et espagnol. Le premier concerne le transport international routier des voyageurs et des marchandises et son protocole exécutif, alors que le second porte sur le partenariat stratégique en matière de développement et de coopération culturelle, éducative et sportive. Le Conseil discutera également deux projets de loi portant approbation des deux accords précités et de leur protocole exécutif.
Le Conseil examinera enfin une proposition de nomination aux hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution

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