Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, annonce mercredi un communiqué de la présidence du gouvernement.

Le Conseil examinera un projet de loi complétant la loi portant code des droits réels, avant de se pencher sur deux projets de décret: le premier portant création de cercles et caidats alors que le second est relatif à l’application de dispositions de la loi édictant des mesures de protection du consommateur.

Le conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination aux hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la constitution.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *