Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Un conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, M. Abdelilah Benkirane,
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement parvenu mardi à la MAP, le conseil examinera un projet de loi modifiant et remplaçant l’article 503 de la loi portant code du commerce et un projet de décret instituant une rémunération pour les prestations fournies par le ministère de la communication (Institut supérieur des métiers de l’audio-visuel et du cinéma).
Le conseil de gouvernement examinera par la suite une convention de non-double imposition et de lutte contre l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu signée entre les gouvernements du Maroc et du Burkina Faso le 18 mai 2012, ainsi qu’un projet de loi portant approbation de ladite convention.
Les membres du gouvernement se pencheront également sur l’examen de propositions de nomination aux hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la constitution.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *