ALM : Le secteur de l’artisanat sera développé suivant une approche qui tient compte de l’élément humain. Quelle lecture en faites-vous?
Saâd Sefrioui : Le secteur de l’artisanat, et depuis la signature du programme-cadre en 2006, est placé par SM le Roi Mohammed VI à un rang stratégique pour l’économie et le social de notre pays. Ce message clair et explicite résume parfaitement les orientations sur lesquelles doivent se baser les efforts du nouveau gouvernement en étroite collaboration avec l’ensemble des intervenants et acteurs de ce secteur. De notre première lecture, on aperçoit, à notre grande satisfaction, que le gouvernement actuel a vu juste en dotant le secteur, pour la première fois de l’histoire du Maroc, d’un ministère à part entière. Ceci est dû à une bonne lecture du contexte socio-économique marocain en bonne évolution en termes de production de valeur ajoutée mais aussi en grand manque d’assistance et de mises à niveau technique et sociale. La réponse à ces éléments primordiaux, qui ambitionnent un réel développement socio-économique raisonnable et satisfaisant du secteur de l’artisanat qui est le 2ème employeur en termes de main-d’œuvre active, ne peut être apportée efficacement sans l’intégration de cette approche sociale dans le projet de ce nouveau gouvernement.
Qu’en est-il des plans régionaux d’artisanat?
Le département de l’artisanat avait déjà engagé, depuis quelques années, son grand chantier de Plan de développement régional de l’artisanat (PDRA) qui de principe est un document-contrat qui lie le gouvernement, la région, les Chambres d’artisanat, les collectivités locales et, éventuellement, les associations locales, autour d’un plan d’action étalé sur une période de 5 à 6 ans. La stratégie de régionalisation est désormais une priorité incontournable pour le développement de notre pays. Le nouveau gouvernement en a parlé dans sa déclaration et prévoit l’attaque de ce volet par sa grande porte concernant le secteur de l’artisanat. Nous sommes, bien sûr, prêts à collaborer avec tous les acteurs concernés et nous encourageons à 100% cette approche régionale prévue pour le secteur de l’artisanat pour le bien de notre pays et son développement social et économique.
Quelles sont vos recommandations pour assurer le développement du secteur?
En se référant au contexte des entreprises marocaines ainsi qu’aux différents efforts de réflexion et de proposition pour le nouveau gouvernement, nous pouvons exprimer vivement notre souhait de réaliser certains points prioritaires. Tout d’abord nous souhaitons améliorer la compétitivité de l’entreprise et poursuivre les réformes engagées, à savoir la baisse de l’IS de 30 à 25%, le renforcement des avantages en faveur de l’export.
Citons dans ce sens l’instauration d’un taux IS attractif par l’adoption d’une réduction d’IS à 50% au lieu de l’imposition au taux de 17,5% en faveur des sociétés exportatrices après la période d’exonération quinquennale. Nous ambitionnons également l’harmonisation des modalités d’imposition en matière de taxe professionnelle entre le recours à l’investissement en direct et le recours au locatif (plafonnement et exonération), la clarification du régime fiscal de l’ILVT ainsi que l’intégration des accords de libre-échange comme dispositions particulières éligibles à la production sous douane. Nous appelons également à l’amélioration de la relation contribuable-administration et ce qui en découle, en l’occurrence l’accélération des délais de traitement des réclamations, la réduction des sanctions jugées disproportionnées ainsi que la mise en place d’une charte du contribuable résumant ses droits et ses obligations en cas de contrôle.
Quels sont les points à régler d’urgence?
L’urgence pour le secteur de l’artisanat réside dans la redéfinition précise du «statut de l’entreprise d’artisanat» en prenant en compte les critères du produit fabriqué, son caractère «Artisanat du Maroc» (et non le processus de production). Concernant les mesures relatives à la réforme de l’impôt sur les sociétés, il est demandé d’appliquer durant toute la vie de l’entreprise (au-delà des 5 premières années d’existence) le taux réduit d’IS de 17,5% pour l’ensemble des entreprises d’artisanat ainsi qu’une réduction de 50% de ce taux de 17,5% d’IS pour les entreprises exportatrices.
