L’affaire est renvoyée pour un jugement sur le fond
Le Groupe OCP conteste la décision rendue par la justice sud-africaine. En effet, le juge a décidé de transférer le dossier pour un jugement de fond «outrepassant ses compétences», indique le Groupe OCP dans un communiqué publié jeudi 15 juin. Bien que la Cour sud-africaine admette la «complexité» et le «caractère international» de la question, elle s’est arrogé une compétence juridictionnelle en contradiction avec les principes fondamentaux du droit international, souligne le groupe. Dans son communiqué, l’Office «est consterné par cette décision qui prétexte la «complexité» d’un sujet relevant pourtant d’un processus international en cours».
De même, «cette décision est en contradiction totale avec le jugement de la Cour panaméenne qui, elle, s’est déclarée incompétente sur ce même sujet dont la nature est éminemment politique», souligne OCP. La société réfute également «les allégations fallacieuses des requérants qui ont servi de fondement à ce jugement». L’Office dénonce en outre les tentatives du front polisario d’instrumentaliser des juridictions locales à des fins politiques et médiatiques.
De plus, cette décision ne traite ni du fond ni de la substance dans la mesure où elle interfère dans le cours du processus international conduit sous l’égide des Nations Unies, dénonce la société. Le groupe rappelle aussi que dans son rendu le 5 juin 2017, la Cour panaméenne avait statué sur son absence de compétence juridictionnelle à entendre le dossier sur le fond dans le respect du processus international en cours contrairement à la Cour sud-africaine.
Le groupe conteste aussi l’instrumentalisation d’une juridiction locale par les requérants comme une instance de règlement d’un dossier politique relevant du Conseil de sécurité et du secrétaire général des Nations Unies. Le groupe précise que le front polisario démontre sa volonté de nuire au bon déroulement du processus mené sous l’égide du Conseil de sécurité des Nations Unies et au développement socio-économique de la région. Pour rappel, le 1er mai dernier, un juge sud-africain avait ordonné, suite a une requête du front polisario, la saisie conservatoire d’une cargaison de phosphate en provenance de Phosboucraa, se traduisant par une immobilisation temporaire du navire à Port Elizabeth.
