Salé : report du verdict dans l’affaire du viol sur mineur

Salé : report du verdict dans l’affaire du viol sur mineur

La cour d'appel de Rabat a décidé de reporter au 9 juillet l'examen de l'affaire du directeur d'un établissement scolaire du primaire poursuivi pour "viol sur mineur de moins de 12 ans".

Le juge d’instruction près la Cour d’appel de Rabat a décidé de reporter au 9 juillet l'examen de l'affaire du directeur d'un établissement d’enseignement primaire accusé de «viol sur mineur de moins de 12 ans».

Le tribunal a rejeté une requête de la défense de poursuivre l'accusé en état de liberté provisoire du fait qu'il réunit toutes les garanties juridiques.
 

loading...
loading...

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *