Scandale à l’Education nationale : Jettou tire la sonnette d’alarme avant de terminer l’enquête !

Scandale à l’Education nationale : Jettou tire la sonnette d’alarme avant de terminer l’enquête !

Acquisition de matériel défectueux, attestations de réception de matériels fictifs… le constat sans appel de la Cour des comptes

L’école publique est gravement malade. Et c’est un autre diagnostic qui vient confirmer l’état dangereux dans lequel se trouve le système éducatif. En effet, la Cour des comptes vient de rendre publiques des données relatives à des marchés et bons de commandes, en rapport avec l’acquisition du matériel didactique et des produits chimiques. L’enquête a touché neuf Académies régionales avec certaines sociétés au cours de la période 2007-2014 et le constat est pour le moins accablant.

Des registres d’inventaire du matériel didactique non conformes; acquisition de matériel dépassé ou non compatible; acquisition et distribution de matériel sans prendre en considération les stocks disponibles sont autant de dysfonctionnements pointés du doigt par la Cour des comptes. Mais ce n’est pas tout. D’autres irrégularités beaucoup plus graves sont signalées comme l’attestation de la réception du matériel par certains établissements scolaires sans que ledit matériel ne soit livré, en tout ou en partie, à ces établissements. Il faut dire que ces anomalies avaient été décelées par l’inspection générale des affaires administratives du ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle. Les rapports élaborés par ladite inspection avaient été transmis à la Cour des comptes par lettre en décembre 2015. Une année après, la Cour des comptes livre à son tour son diagnostic.

«La mise en œuvre de cette enquête a relevé un ensemble de dysfonctionnements et de lacunes entachant la gestion du matériel didactique et des produits chimiques. Ces dysfonctionnements ont déjà fait l’objet d’observations et de recommandations par la Cour des comptes dans le cadre des rapports de contrôle de la gestion de six Académies régionales de l’éducation et de la formation», apprend-on auprès de la Cour des comptes. Et de poursuivre : «Toutefois, lesdits dysfonctionnements persistent encore, comme soulevé par les conseillers des Cours régionales des comptes en charge des missions de contrôle de la gestion de certaines Académies régionales de l’éducation et de la formation». Il faut dire que la gravité des faits a poussé la Cour des comptes à adresser un référé au ministre de l’éducation nationale avant même de terminer l’enquête.

«Je vous adresse ce référé, avant même de toucher l’ensemble des Académies régionales concernées par l’enquête préliminaire, pour d’une part vous tenir au courant des lacunes et dysfonctionnements qui entravent le bon déroulement des opérations d’acquisition et de distribution du matériel didactique et des produits chimiques. D’autre part, de veiller à l’exploitation optimale des ressources allouées aux Académies régionales, d’assurer la sauvegarde de leur patrimoine et de les inciter à mettre en œuvre, d’urgence, les mesures adéquates pour éviter la continuité et la persistance desdits dysfonctionnements», ajoute la même source. C’est l’une des rares fois où la Cour des comptes demande des mesures urgentes avant même de terminer son enquête. Une enquête qui n’a pas encore livré tous ses secrets. Affaire à suivre…

Réaction du ministre de l’éducation nationale

Dans une réponse au référé de la Cour des comptes, le ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle a détaillé les mesures prises. Au niveau central, le ministère a expliqué que les deux inspecteurs généraux ont pris contact avec les directions centrales concernées par la gestion du matériel didactique et des produits chimiques afin de partager avec elles les contenus de la note élaborée par la Cour des comptes, ainsi que les conclusions et les recommandations mentionnées dans leurs rapports.

Sur le plan régional, le département de l’éducation nationale a fait savoir que «les deux inspecteurs généraux organisent des rencontres de coordination et de partage avec la directrice et les directeurs des Académies régionales de l’éducation et de la formation, durant lesquelles ils examinent et analysent les formules adéquates pour la mise en œuvre des recommandations et des propositions évoquées dans la note de la Cour des comptes et leurs rapports». De même, le ministère s’est engagé à élaborer une note d’encadrement qui fixe les orientations générales encadrant le dossier du matériel didactique et des produits chimiques dans sa dimension pédagogique, matérielle et financière, selon une approche globale qui prend en considération les principales phases de sa gestion.

Recommandations de la Cour des comptes

Selon la Cour des comptes, le ministère de tutelle peut participer à l’amélioration de la gestion du matériel didactique. La Cour des comptes recommande, dans ce sens, de compléter et finaliser l’organigramme des Académies régionales, essentiellement par l’opérationnalisation des unités de contrôle interne et de contrôle de gestion, conformément aux dispositions de l’arrêté du ministre des finances n°01-2470 du 17 mai 2005 portant organisation financière et comptable des Académies régionales de l’éducation et de la formation.

Il est également question de mettre en place des procédures claires et transparentes en précisant les responsabilités des différents intervenants dans les opérations d’évaluation des besoins, d’acquisition, de répartition et de suivi du matériel didactique et des produits chimiques. Enfin, les magistrats demandent de veiller au respect, par les Académies régionales, du cahier des prescriptions spéciales du matériel didactique tel qu’il est élaboré par le Centre national des innovations pédagogiques de l’enseignement (CNIPE).

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