Services publics en ligne : Les révélations de la Cour des comptes

Services publics en ligne : Les révélations de la Cour des comptes

Un nouveau rapport pointe de nouvelles lacunes

Si le Maroc a atteint en 2014 son meilleur niveau dans le classement des Nations Unies sur les services en ligne durant la période 2008-2018, cette évolution positive ne s’est pas inscrite dans la durée, et le Maroc a régressé au 78ème rang en 2018.

Un nouveau rapport sur les services publics en ligne a été dévoilé par la Cour des comptes. «Ce rapport fait suite à celui publié par la Cour en septembre 2014 sur la stratégie Maroc Numeric 2013 (MN 2013) dont la mise en œuvre des services publics en ligne orientés usagers a constitué un des axes prioritaires», apprend-on auprès des responsables. Pour ses derniers, si le Maroc a atteint en 2014 son meilleur niveau dans le classement des Nations Unies sur les services en ligne durant la période 2008-2018, cette évolution positive ne s’est pas inscrite dans la durée, et le Maroc a régressé au 78ème rang en 2018.

«En ce qui concerne les deux autres composantes du classement des Nations Unies sur l’e-gouvernement, à savoir le capital humain et l’infrastructure IT, le niveau du Maroc n’a pas beaucoup évolué et a demeuré dans des niveaux bas du classement mondial : 104ème dans l’infrastructure IT et 148ème dans le capital humain. Ceci constitue une entrave à une large utilisation des services en ligne développés par les secteurs publics», précise la même source. Le rapport de la Cour explique que la comparaison avec les pays de l’UE, effectuée sur un panier de 15 services importants, montre que le Maroc réalise de bons niveaux de maturité sur 8 services, dont les services liés aux impôts (IR, IS et TVA) et aux droits de douane.

«En revanche, les 7 autres services restent loin de la moyenne européenne dans leurs niveaux de maturité, notamment ceux relatifs à la demande de documents personnels, l’immatriculation des voitures, l’immatriculation des sociétés et la transmission des données statistiques des sociétés à l’organisme chargé des statistiques», disent les responsables. Par ailleurs, la Cour affirme que «depuis l’arrivée de la stratégie MN 2013 à son terme, le Maroc a tardé à se doter d’une stratégie numérique avec des objectifs détaillés et des indicateurs de performance. De plus, les comités de coordination institués dans le cadre de la stratégie MN 2013 ont arreté leurs réunions depuis lors, et ce n’est qu’en 2017 qu’un nouveau cadre de gouvernance a été institué avec l’adoption de la loi n°61-16 portant création de l’Agence de développement du digital». Ce n’est pas tout.

La Cour dit avoir relevé également «qu’en matière de développement de l’administration électronique, le rôle du ministère en charge de la modernisation de l’administration n’est pas suffisamment clarifié et prête à confusion avec celui du ministère en charge de l’économie numérique. De ce fait, le développement de l’administration électronique demeure partagé entre les deux ministères». Ledit rapport pointe, en outre, le faible degré d’ouverture des données publiques (Open Data).

«Le secteur public dispose d’informations d’une grande valeur, notamment les données non personnelles (géographiques, démographiques, statistiques, environnementales, etc.)». «La publication digitalisée de celles-ci, dans un format facilement exploitable, permettrait aux usagers, notamment les PME du secteur digital, et à l’administration elle-même, de développer de nouveaux produits et services innovants», expliquent les responsables.

Et de poursuivre: «Sur cet aspect, la Cour a relevé l’absence d’un document publié sur la politique ou stratégie en la matière, et qu’aucun document ne spécifie les jeux de données à publier, les formats à utiliser ou les licences à appliquer. L’ouverture des données publiques a également été impactée par le retard dans l’adoption de la loi n°31-13 relative au droit d’accès à l’information qui n’a eu lieu qu’en mars 2018. La Cour a également noté que les données les plus importantes, répondant aux besoins des citoyens, ne sont pas publiées selon les normes reconnues mondialement dans ce domaine». A noter enfin que la Cour des comptes a recommandé aux pouvoirs publics concernés de développer une stratégie numérique détaillée et procéder à sa diffusion en veillant à l’intégration des principaux projets de services en ligne des différents départements, afin d’assurer une cohérence d’ensemble.

Il est également question de repenser la gouvernance globale des services publics en ligne et plus particulièrement la relation entre l’Agence de développement du digital et les différents départements, notamment ceux en charge de la fonction publique et de l’intérieur. Aussi, la Cour recommande de mettre le citoyen au centre des services publics et focaliser les efforts sur les services en ligne les plus demandés.

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