SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’Assiste, a présidé, jeudi au Palais Royal à Fès, un Conseil des ministres. A l’issue de ce Conseil, le porte-parole du Palais Royal, M. Abdelhak Lamrini, a fait une déclaration dont voici la traduction :
« Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé, ce jeudi 7 mars 2013, au Palais Royal à Fès, un Conseil des ministres, au cours duquel ont été adoptés une série de projets de textes juridiques et d’accords internationaux, ainsi que des propositions de nomination d’un certain nombre de nouveaux ambassadeurs.
Ainsi, il a été procédé, au début du Conseil, à l’adoption d’un projet de loi -cadre portant charte nationale de l’environnement et du développement durable, et élaboré conformément aux Hautes Directives Royales, quant à la mise en place d’un cadre juridique et référentiel qui fixe les politiques publiques dans le domaine de la préservation de l’environnement, et garantit un développement durable dans le cadre des différentes stratégies sectorielles et des programmes d’action de l’Etat, et selon un système global de gouvernance environnementale. L’adoption de cette charte constitue un puissant levier pour la promotion du modèle marocain de développement, solidaire et cohérent dans toutes ses dimensions, que Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, tient à voir concrétisé sur le terrain, d’autant plus que l’environnement est un patrimoine commun de la nation, et une responsabilité collective qui incombe aux générations présentes et à venir.
Le Conseil des ministres a procédé ensuite à l’adoption d’un projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental. Ce projet vise essentiellement à harmoniser la loi organique régissant actuellement le Conseil économique et social, avec les dispositions de la nouvelle Constitution, et à l’enrichir, en outre, par de nouvelles dispositions à la lumière de l’exercice, par le Conseil, des missions qui lui sont dévolues.
Ce projet vise, en particulier, à habiliter le Conseil à rendre son avis sur les orientations générales de l’économie nationale, le développement durable et les questions environnementales. Il prévoit également d’accroître le nombre des membres du conseil, en vue d’assurer la représentation de certaines instances de bonne gouvernance, de développement humain et de démocratie participative, et de garantir une représentation appropriée des femmes dans la composition du conseil, sur la base du principe constitutionnel de parité.
Illustrant la Haute Sollicitude dont Sa Majesté le Roi, Chef suprême et Chef d’Etat-Major général des Forces Armées Royales, entoure constamment tous les membres de ces Forces, toutes catégories et tous grades confondus, le Conseil des Ministres a approuvé un projet de Dahir relatif au statut particulier des officiers des Forces Armées Royales.
Ce projet de Dahir vise essentiellement la mise à niveau et la modernisation du cadre juridique relatif aux Officiers des Forces Armées Royales, en définissant les principes juridiques régissant leur situation statutaire, notamment pour ce qui est de leurs droits, leurs devoirs et leurs obligations envers la Personne de Sa Majesté le Roi, la Patrie et les institutions du Royaume.
Dans le même contexte, le Conseil a approuvé un projet de décret portant création de l’Agence de logements et d’équipements militaires et visant, conformément aux Hautes Instructions Royales, à assurer une meilleure coordination entre l’ensemble des intervenants dans la réalisation des projets de construction des logements militaires. A été également entériné un projet de décret dont certaines dispositions portent sur le traitement des militaires à solde mensuelle.
Par la suite, le Conseil a approuvé six accords multilatéraux portant notamment sur l’exercice et la protection des droits des enfants, la lutte contre la cybercriminalité, les règles d’origine préférentielles paneuroméditérrannéennes et les congés annuels payés, ainsi que quatre accords bilatéraux sur l’évitement de la double imposition, le développement de la coopération culturelle, éducative et sportive et les transports routiers internationaux des voyageurs et des marchandises.
Au cours des travaux de ce Conseil, en application des dispositions de l’Article 49 de la Constitution, sur proposition du Chef de gouvernement, et à l’initiative du ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, a nommé de nouveaux ambassadeurs auprès de certains pays frères et amis.
