août 21, 2017

Spoliation foncière : Instructions royales pour agir

Spoliation foncière : Instructions royales pour agir

La tutelle plaide pour une approche participative

Dans une lettre adressée au ministre de la justice et des libertés, des Instructions royales ont été données pour renforcer la lutte contre la spoliation foncière. Il est question aujourd’hui de créer un mécanisme qui aura pour mission de concevoir un plan d’action urgent visant à contrecarrer ce phénomène en faisant prévaloir la rigueur des procédures et la continuité d’action. Il faut dire que le phénomène prend de l’ampleur avec un nombre considérable de dossiers devant la justice.

De son côté, une rencontre sur «La spoliation de biens immobiliers immatriculés et enregistrés au nom d’autrui, notamment de citoyens étrangers ou de personnes absentes», vient d’être organisée à Rabat. Au cours de cet événement, le ministre de la justice et des libertés, Mustapha Ramid, a expliqué que la protection des biens immobiliers et le renforcement de la sécurité foncière requièrent une approche participative impliquant l’ensemble des intervenants appelant à davantage de mobilisation afin d’enrayer ce phénomène.

Notant que l’accaparement des biens fonciers d’autrui constitue un sérieux danger qui retient l’attention de l’opinion publique, le ministre a exhorté les acteurs judiciaires concernés à se pencher sur cette question et à adopter des jugements dissuasifs proportionnels à la gravité de ces actes qui attentent à la sécurité foncière. Il a, en outre, appelé les responsables judiciaires et administratifs à optimiser la célérité de traitement de ce type de dossiers pour permettre à la justice de se prononcer dans les meilleurs délais sur ces affaires et ce, conformément à la loi. Le ministre a de même fait remarquer que les différentes affaires traitées par les tribunaux ont dépassé le stade d’agissements individuels, prenant la forme de crimes organisés exécutés par plusieurs intervenants qui se répartissent les rôles.

Les responsables assurent de leur côté que la lutte contre ce phénomène s’organise. Des mesures ont été prises à l’issue d’une réunion tenue en décembre 2015. En vertu de ces mesures, les procureurs généraux et les procureurs du Roi sont invités à intervenir avec rigueur dans les dossiers de spoliation de biens immobiliers et doivent, à ce titre, diligenter les investigations qui s’imposent, faire les requêtes nécessaires et accorder un intérêt certain aux dossiers. Ils sont également tenus de coordonner avec les adouls, notaires et avocats en vue de déceler le faux.

AVEC MAP

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