Spoliation foncière: Le plan d’attaque de la justice

Spoliation foncière: Le plan d’attaque de la justice

Parmi les pistes retenues par le ministère de tutelle, il y a notamment la révision de la loi pour imposer l’obligation d’une procuration rédigée par un avocat avant toute transaction. Il sera question de permettre aux conservateurs d’arrêter toute procédure dès qu’il y a un soupçon.

Le ministère invite, en outre, le parquet à intervenir dans toutes les procédures civiles en rapport avec les dossiers en question.

Les responsables veulent à terme permettre à tous les citoyens de pouvoir consulter les registres de conservation foncière par voie électronique. A noter que ces recommandations sont le fruit de consultations menées par le ministère de tutelle.

Les consultations avaient impliqué le fisc, la conservation foncière, les avocats, les notaires, les adouls ainsi que les parquets généraux des villes de Casablanca, Rabat, Kénitra et Tanger.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *