Statut et Conseil national de la presse: Khalfi défend ses projets de lois

Statut et Conseil national de la presse: Khalfi défend ses projets de lois

Le Parlement entame l’examen du projet de loi sur le statut des journalistes. Le texte vient d’être présenté en commission par le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha Khalfi. Ce dernier a également présenté la loi portant création du Conseil national de la presse. Au cours de son exposé devant les députés, le ministre a fait savoir que le projet de loi sur le statut des journalistes professionnels fixe les normes encadrant l’accès aux professions journalistiques.

Dans ce sens, la future loi va exiger, dans une première, des compétences universitaires pour accéder aux métiers du journalisme. Khalfi a, en outre, mis en avant les dispositions du texte visant notamment à consacrer la protection juridique des journalistes, définir les droits et les devoirs des professionnels et des journalistes, et moderniser le concept du journaliste professionnel.

Le nouveau texte intègre aussi le journaliste exerçant dans la presse électronique alors que l’octroi de la carte de presse sera dévolu exclusivement au Conseil national de la presse. Des dispositions du projet prévoient une protection juridique en faveur des professionnels conformément aux conventions internationales afférentes à la presse, ratifiées par le Maroc et publiées dans le Bulletin officiel. S’agissant du Conseil national de la presse, le projet de loi traduit l’adhésion du Royaume, Khalfi a indiqué devant les parlementaires que le projet complète le cadre juridique relatif à la réforme du secteur de la presse.

Ce nouvel organe aura pour mission, selon le projet de loi, de préserver le droit à une presse plurielle, libre et crédible, mettre en place une charte d’éthique, octroyer la carte de presse professionnelle et l’organisation de l’accès au métier de journaliste. Par ailleurs, le ministre a précisé que cette instance fera office d’un médiateur dans les conflits établis entre professionnels et ceux opposant ces derniers aux tiers. Une mission d’arbitrage est également prévue. Plus concrètement, le Conseil pourra statuer sur les mesures disciplinaires relatives aux entreprises de presse et aux journalistes professionnels. Il sera compétent pour émettre des avis à propos des projets de loi et décrets relatifs au secteur, outre la proposition de mesures pour le développement du secteur et l’élaboration de rapports annuels sur les indicateurs du respect de la pratique journalistique et les différentes violations enregistrées.

En ce qui concerne la composition du Conseil, le projet de loi prévoit 21 sièges répartis entre les journalistes professionnels (7 membres), les éditeurs (7 sièges), le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire (7 membres), le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), le Conseil national des langues et de la culture marocaine, l’Association des barreaux du Maroc, l’Union des écrivains du Maroc, en plus d’un ancien éditeur désigné par l’instance des éditeurs la plus représentative et un journaliste honoraire désigné par le syndicat le plus représentatif.

Reste à savoir si les deux projets de lois seront bouclés au cours de la législature actuelle. Les prochaines élections législatives sont, en effet, prévues courant 2016. Sachant que les projets de loi en question doivent transiter par les deux Chambres parlementaires, le risque d’un retard dans l’adoption de ces lois paraît très sérieux.

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