ActualitéUne

Suppression du timbre mobile de 20 dirhams

© D.R

La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé avoir retiré de la vente le timbre mobile de 20 dirhams sur support papier, soulignant que celui-ci n’est plus exigible pour l’accomplissement des formalités administratives. Dans un communiqué, la DGI indique que le timbre de 20 dirhams sur support papier a été retiré de la vente à partir du premier janvier, et ce, en application des dispositions de la loi de Finances 2018.

La DGI note toutefois que certains actes et documents demeurent soumis au paiement du droit de 20 dirhams, sous forme de visa pour timbre auprès des recettes de la DGI ou par voie de déclaration électronique. Il s’agit des actes et conventions assujettis à la formalité de l’enregistrement énumérés à l’article 127 du code général des impôts, des connaissements établis pour la reconnaissance des marchandises objet d’un contrat de transport maritime et des procès-verbaux de réception, à titre isolé, de véhicules à chenilles, de tracteurs à pneus et de machines agricoles automotrices.

Articles similaires

ActualitéUne

Marchés : Approvisionnement abondant et varié durant les deux premières semaines de Ramadan

  La Commission interministérielle chargée du suivi de l’approvisionnement, des prix et...

ActualitéUne

Produits alimentaires : 5.470 infractions constatées du 1er janvier au 27 mars

Un total de 5.470 infractions a été constaté du 1er janvier au...

ActualitéUne

Permis de conduire: Une nouvelle chance pour les candidats recalés à l’épreuve théorique au premier jour du lancement du nouveau système

Les candidats ayant échoué à l’épreuve théorique pour l’obtention du permis de...