Ces lois organiques se réfèrent aux dispositions de l’article 146 de la Constitution et aux Hautes orientations royales visant l’instauration d’une régionalisation avancée.
Les nouvelles lois organiques relatives aux préfectures, provinces et communes ont été sous le feu des projecteurs lundi et mardi à Tarfaya à l’occasion des Premières journées d’étude organisées par le conseil provincial.
Tenue sur le thème «Les conseils élus, un appui nécessaire au service de l’unité territoriale», cette manifestation a été marquée par la participation des élus locaux, chercheurs, professeurs universitaires, et acteurs associatifs, qui ont examiné les nouvelles lois organiques relatives aux préfectures, provinces et communes, et qui constituent un saut qualitatif en matière de renforcement de la décentralisation et de la démocratie locale, et de consécration de la gouvernance territoriale.
D’après les intervenants lors de ces journées, ces lois organiques se réfèrent aux dispositions de l’article 146 de la Constitution et aux Hautes orientations royales visant
l’instauration d’une régionalisation avancée. Elles sont également fondées sur les conclusions de la Commission consultative sur la régionalisation et ce, conformément à des objectifs bien déterminés visant le renforcement de la démocratie locale, l’élargissement du rôle des collectivités territoriales dans le développement, la conception de mécanismes de renforcement de la participation dans la gestion de la chose locale, l’efficacité dans la gestion locale et la mise en œuvre des principes et règles de la bonne gouvernance prévues par la Constitution.
Et d’ajouter que ces lois confèrent aux conseils élus des attributions autonomes, d’autres qu’elles partagent avec l’Etat ou qui leur sont transférées par l’Etat, sur la base des principes de subsidiarité et de suppléance pour la définition des prérogatives communes et transférées. Ces lois consacrent le rôle de la préfecture et de la province dans le renforcement de la coopération et la solidarité entre les collectivités relevant de son territoire, ainsi que la promotion du rôle et des obligations des élus.
Au programme de cette rencontre figure une série de communications sur «L’apport de la Constitution de 2011 et le rôle des collectivités locales dans la réalisation des aspirations de la société», «Les moyens de réussir la régionalisation avancée», «La régionalisation avancée, pilier fondamental pour l’autonomie», et «Le rôle des conseils élus dans le soutien de la cause nationale».
