Terres collectives : Un site web pour la transparence

Le ministre de l’intérieur a déclaré que le nouveau site web des collectivités ethniques et des terres collectives dont il a présidé mardi à Rabat la cérémonie de lancement est une pierre de plus ajoutée à l’édifice du droit d’accès à l’information énoncé par l’article 27 de la Constitution de juillet 2011. Mohand Laenser qui avait à ses côtés son ministre délégué, Charki Draiss, ainsi que le ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, Aziz Akhannouch, et Abdelâdim El Guerrouj, ministre délégué à la fonction publique et à la modernisation de l’administration, a également annoncé la mise en œuvre prochaine d’un site général dédié à son ministère. Il a estimé que cette informatisation marque l’intérêt croissant du gouvernement pour la communication des informations et établit sa volonté de transparence.
Il a par ailleurs situé le lancement du nouveau site dans le cadre de «la quête entreprise depuis 2003 en vue d’intégrer les collectivités ethniques dans le processus de développement économique et social enclenché par le Maroc de Mohammed VI». Le ministère de l’intérieur qui a la tutelle du patrimoine des collectivités ethniques et la responsabilité de la gestion des terres collectives se devait de rendre les données qui les concernent disponibles et de répondre aux questionnements qu’on peut se poser à l’endroit de cette tutelle, a-t-il ajouté. Il a estimé que l’agencement du site autour des axes de la présentation de données de base actualisées et celle de cartes et de relevés topographiques exhaustifs est de nature à fournir des réponses à ces questions. M. Laenser a conclu son allocution en mettant en exergue la dimension gouvernance du nouveau site web qui, a-t-il dit, constitue un élément essentiel pour l’assise de la déconcentration. Nombre de dossiers relatifs aux questions liées aux collectivités ethniques et aux terres collectives seront traités directement par les walis et les gouverneurs tandis que d’autres seront plus rapidement communiqués aux services centraux pour étude et examen, a-t-il précisé. Le wali-secrétaire général du ministère a déclaré, pour sa part, que le nouveau site est une étape déterminante du processus lancé en 2003 par la Direction des affaires rurales en vue de valoriser et de sauvegarder les terres collectives. L’objectif, a-t-il précisé, est d’améliorer le rendu de l’administration de ce foncier, d’en développer les techniques de gestion en vue d’une plus grande transparence, d’une meilleure protection des droits des collectivités ethniques et d’une planification stratégique qui définit des objectifs de gestion clairs. Il a estimé que le système mis en œuvre tire sa force du fait qu’il constitue une base globale de données actualisées essentielles à la gestion des terres collectives et à l’amélioration des services qu’elle induit. Il a ajouté que le site fournit également des relevés topographiques et des statistiques propres à «rationaliser la prise de décision et à rendre transparent le processus de sa concrétisation».
Les terres relevant des collectivités ethniques sont estimées à 15 millions d’hectares dont 6,5 millions sont sous le régime de l’authentification administrative, 1,9 million sous celui de la conservation foncière et le reste, soit 6,6 millions, sont «présumées collectives».