Rachat des agréments de transport par l’Etat et remise à plat du système fiscal sont des points noirs du bilan gouvernemental
L’approche des élections est souvent l’occasion pour un gouvernement de dresser un bilan. Si le gouvernement a réussi la réforme, la Caisse de compensation et celle des retraites, d’autres n’ont pas connu le même sort. En effet, plusieurs chantiers amorcés par le gouvernement au cours de son mandat n’ont pas atteint des résultats probants, d’autres ont tout simplement été recalés en attendant la prochaine équipe gouvernementale. L’un des échecs du gouvernement actuellement concerne la réforme du secteur des agréments dans les transports. Au début du quinquennat du gouvernement Benkiran, le ministère de l’équipement et du transport a créé la sensation en publiant la liste des détenteurs des agréments. Pendant des jours, la presse et l’opinion publique en ont débattu en long et en large. Mais ce coût de communication très réussi de la part du gouvernement n’a pas été suivi de résultats probants. En effet, la publication de la liste des agréments devait être suivie d’une réforme en profondeur de ce système.
Rachat des agréments, non merci !
Le gouvernement a effectivement pris des initiatives qui n’ont malheureusement pas eu d’effet. L’une des mesures phares devait entrer en vigueur avec la loi de Finances 2014 qui a prévu dans un premier temps un budget conséquent de presque un milliard de dirhams pour racheter les agréments de transports non exploités. Dès l’annonce de cette mesure, les observateurs y ont vu un sérieux dispositif pour agir contre la rente dans le secteur. Mais la surprise a été grande lorsque ce dispositif a tout simplement disparu du projet de la loi de Finances 2014. Il est vrai que le ministère de tutelle a réussi quelques coups avec notamment la révision du code de la route entré en vigueur en 2010 et dont la nouvelle version vient d’être adoptée par le Parlement en deuxième lecture. Mais les réalisations ne compensent pas le retard pris dans la réforme du secteur du transport des voyageurs qui devra attendre encore plus avant d’aboutir.
Fiscalité, la montagne et la souris
L’autre chantier très attendu avec le gouvernement Benkiran concernait la fiscalité. Avec l’organisation des Assises de la fiscalité dans la ville de Skhirat, l’espoir était grand d’assister au cours du mandat actuel à une réelle remise à plat du système fiscal dans notre pays. Un système critiqué et jugé complexe et peu équitable. Même une organisation internationale comme le FMI (Fonds monétaire international) a exhorté le gouvernement à aller vers plus d’équité fiscale dans ces derniers rapports. Il faut dire que la réforme fiscale tant attendue n’a pas eu lieu. Autrement, les Assises de la fiscalité ressemblent aujourd’hui plus à la montagne qui a accouché d’une souris. En tout et pour tout, le gouvernement a introduit une harmonisation des taux de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) en instituant deux taux respectivement de 10 et 20%.
Il devient quasi sûr aujourd’hui que le gouvernement actuel ne pourra pas faire grand-chose sur ces dossiers. Même si une volonté existe chez les composantes de la majorité d’aller de l’avant sur plusieurs fronts et dans plusieurs dossiers, il semble qu’il soit trop tard aujourd’hui pour parler de réforme en attendant la future équipe gouvernementale issue des urnes le 7 octobre prochain. Ces échecs ne sont pas bien évidemment exhaustifs. Ces échecs ne doivent pas faire oublier non plus quelques très bonnes initiatives prises par le gouvernement actuel.
Fonction publique, nouveau statut ?
Une autre réforme a pris du retard. En effet, la réforme du statut général de la fonction publique risque aujourd’hui d’attendre le prochain gouvernement. Bien que l’Exécutif ait réussi à enchaîner des succès comme la mobilité des fonctionnaires, l’introduction des CDD dans l’administration publique ou encore la réforme de la CMR, la révision du statut général de la fonction publique est un «gros morceau» très attendu. Le ministère de tutelle affirme que les dernières retouches sont apportées actuellement à ladite réforme au niveau du Secrétariat général du gouvernement (SGG) mais il y a un hic. La nouvelle version du statut de la fonction publique doit passer tout d’abord par la case du Conseil supérieur de la fonction publique. Bien que ce dernier n’ait qu’un avis consultatif, la présence de représentant des syndicats dans sa composition risque de provoquer un nouveau bras de fer avec l’Exécutif. A quelques mois des élections, le gouvernement évitera probablement de provoquer de nouvelles tensions avec les représentants des fonctionnaires. Autant dire que le nouveau statut de la fonction publique a de fortes chances d’attendre des jours meilleurs.
