Urbanisme : Les documents homologués bientôt en ligne

Urbanisme : Les documents homologués bientôt en ligne

Se référant au ministre, cette action de portée stratégique permet la démocratisation de l’accès des citoyens à l’information urbanistique à travers la consultation en ligne, sur les sites web des agences urbaines, en mode dynamique et interactif, des documents d’urbanisme homologués.

Ce service en ligne permettra au citoyen de localiser son terrain, introduire les coordonnées de la parcelle, faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions qui s’y appliquent, consulter et imprimer tout ou partie du document d’urbanisme. Investisseurs, professionnels et citoyens pourront ainsi accéder facilement et gratuitement à l’information et consulter, en temps réel, les dispositions urbanistiques, les règles d’urbanisme et les droits à construire. 

La mise en ligne des documents d’urbanisme permet de mettre en usage, au plus près de nos territoires, les formidables potentialités de l’outil numérique évitant ainsi toutes les contraintes de disparité en matière d’égalité d’accès à l’information, d’éloignement et de disponibilité et de mobilisation des acteurs.

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