Le directeur général des impôts a déclaré que la réforme engagée par ses services a pour objectif essentiel d’instaurer l’équité fiscale dans un système d’où elle était cruellement absente. Il a fait cette annonce lors du forum mensuel de l’agence MAP qui s’est déroulé mardi et dans le cadre duquel il a exposé les caractéristiques du système d’imposition et les mesures d’ajustement introduites par la loi de Finances 2014.
Abdellatif Zaghnoune qui a considéré que les mesures prises en matière de fiscalité rentrent dans le cadre de la réforme et de la stratégie élaborées à la suite des Assises sur la fiscalité du mois d’avril dernier, a déclaré que le point de départ de cette refonte est le constat des trois grands dysfonctionnements que sont la concentration des recettes, l’existence d’importantes distorsions fiscales dues à une profusion d’exonérations et le manque de relations confiantes entre l’administration et le contribuable.
Partant de cet état de faits, a-t-il ajouté, trois objectifs cardinaux ont été assignés à la réforme fiscale. Il a ainsi précisé que le premier de ces objectifs est d’instituer un système fiscal équitable où chaque contribuable participe selon ses capacités. Deuxième objectif : soutenir la compétitivité de l’entreprise (foyer de création de richesses) dans un contexte de plus en plus concurrentiel, du fait de la mondialisation. Troisième et dernier objectif : aménager les conditions d’éclosion d’une réelle culture de la confiance entre l’administration des impôts et ses usagers.
En ce qui se rapporte à l’équité fiscale, il a affirmé que le but poursuivi à travers la réforme du cadre législatif de l’impôt est d’introduire la rationalisation dans un domaine qui en était sensiblement dépourvu. Il a estimé qu’un des leviers qui s’offrent sur cette voie est la réévaluation du système des exonérations qui «de toute manière doivent être limitées dans le temps». Il a en outre considéré qu’une révision des taux est nécessaire et qu’il est tout aussi essentiel qu’elle soit confortée par une meilleure lutte contre la fraude fiscale. L’incitation – une sorte de bonus encourageant les bons comportements fiscaux- est un moyen d’y parvenir.
Le directeur général des impôts a cependant estimé que la clef de voûte de la réforme est l’instauration de relations fluides et confiantes entre les contribuables et l’administration fiscale laquelle est ainsi appelée à devenir numérique.
Il a placé dans ce contexte la dématérialisation de certaines procédures et leur simplification, le renforcement du contrôle et la recherche d’une parfaite maîtrise des métiers du recouvrement. A ces objectifs, trois prérequis, a-t-il ajouté.
Il a cité parmi ces derniers «la mise en œuvre d’un système d’information évolutif et intégré, des ressources à hauteur des ambitions et une organisation adaptée favorisant l’ouverture de l’administration». Il a par ailleurs considéré que les mêmes préoccupations d’équité fiscale et d’encouragement de la compétitivité de l’entreprise qui agencent la réforme du système ont imprégné les dispositions fiscales de la loi de Finances 2014. Partant du principe que toute amélioration du système fiscal exige l’élargissement de l’assiette et l’abaissement des taux, Zaghnoune a expliqué que c’est ce qui fonde la quête visant la récupération de l’informel et de la suppression des exonérations.
Il a en outre jugé que les mesures mises en place sont en train de donner des résultats et que 20.000 TPE qui étaient hors réseau ont regagné les rangs par le seul fait des incitations fiscales. Mais alors qu’il a souvent évoqué les recommandations des Assises sur la fiscalité, le DG des impôts est resté étrangement muet sur l’une des orientations de la réunion: la régionalisation fiscale. Il n’a pratiquement pas été question de la fiscalité locale au cours du forum. De même que n’a pas été soulevée la clause de la non-double imposition dans le cas des avoirs détenus par des ressortissants dans les pays liés au Maroc par une convention de ce type.
