Audiovisuel : La loi qui divise

Le nouveau projet de loi sur la communication audiovisuelle a encore fait l’objet de débats. Ceci, lors d’un colloque organisé lundi dernier par le Syndicat national de la Presse Marocaine (SNPM). Pour rappel, ce projet vise à élargir les libertés publiques, individuelles et collectives et à consacrer les valeurs de modernité, d’ouverture et de tolérance. Il doit permettre également au Maroc d’entrer de plain-pied dans les mutations que traverse le monde moderne.
Ce projet vient renforcer le cadre juridique de la libéralisation du secteur. Il doit également aboutir à un processus initié par la promulgation du dahir n° 1-02-212, du 31 août 2002. Un Dahir qui porte création de la Haute autorité de la Communication Audiovisuelle, du décret-loi n° 2-02-663, du 10 septembre 2002 en mettant fin au monopole de l’Etat.
Le projet de loi sur l’audiovisuel est censé ouvrir des perspectives intéressantes pour le secteur audiovisuel et des horizons nouveaux pour l’exploitation et d’installation de réseaux de communication audiovisuel. Et ce principalement pour les opérateurs privés, tout en leur permettant d’exercer dans les meilleures conditions.
Dans ce contexte, « un rôle essentiel » doit être attribué au service public « qui sera restructuré en particulier à travers le passage de la RTM à un statut de société anonyme. Par ailleurs, le projet donne à la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), les outils nécesaires pour réguler le secteur et accompagner son développement, en prévoyant les différents mécanismes et procédures à mettre en oeuvre. Et aussi les sanctions aux infractions qui pourraient être commises par les opérateurs du secteur. Les participants à ce colloque du SNPM ont appelé à garantir toutes les conditions de succès du projet de loi sur l’audiovisuel afin de consacrer la liberté et la diversité des médias et préserver l’esprit du service public.
Cette rencontre a été marquée par la présentation d’un mémorandum au sujet dudit projet, élaboré par le SNPM. Ce même syndicat a souligné d’une part que les textes juridiques portant organisation de ce secteur restent déterminants. Déterminants dans la mesure où ces textes doivent accorder toute son ampleur et sa signification à ce projet. Parmi les points importants de cette rencontre, figure l’évocation d’une certaine ambiguïté dans la formulation de certaines closes ainsi que « la confusion » entre les chapitres et les articles. Le mémorandum du SNPM souligne également la nécessité d’encourager la production nationale à travers des dispositions rationnelles.
Des dispositions qui mettent à contribution les compétences marocaines. Par ailleurs, le Syndicat espère que la Haute Autorité de la Communication audiovisuelle (HACA) puisse déterminer le taux de production nationale selon son évolution. Les intervenants de ce colloque ont mis l’accent sur la nécessité d’encourager la production nationale et de rassembler les conditions de son essor aux plans quantitatifs et qualitatifs. D’autres interventions ont appelé à définir le concept de « production nationale », ainsi que les horizons de son évolution. Tout cela sous-entend la mise en place d’une politique de restructuration qui doit toucher le secteur public.
En d’autres termes cela concerne, entre autres, nos deux chaînes de télévision nationales. En effet, l’espace audiovisuel marocain nécessite une forte restructuration afin de développer le secteur et de le faire évoluer. Pour cela l’instauration d’une production diversifiée et de qualité s’impose à l’évidence. Ceci nécessite également une production de proximité, mais pour cela il faudrait renouveler les ressources humaines afin de servir ce nouvel espace. En outre, le mémorandum du SNPM a mis l’accent sur la nécessité de maintenir l’ensemble des employés dans leurs postes tout en procédant à l’amélioration de leur compétence. C’est ce qui peut s’appeler, en d’autres termes, la formation continue des journalistes.
Concernant prochain statut de 2M et de la RTM, ces deux boîtes continueront d’exister parallèlement, l’une en tant que principal socle du secteur public et l’autre en tant qu’opérateur ayant des missions de service public d’accompagnement.
Enfin, le projet de loi sur l’audiovisuel est pour l’instant très discuté dans les colloques et les débats organisés ces derniers jours. Il est arrivé sous la coupole du Parlement, mais l’étape la plus importante reste bien évidemment l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi et son application.