France : la justice relance l’affaire des «disparus de l’Isère»

Cette affaire, qui fait l’objet d’une cellule d’enquête inédite de la gendarmerie, «Mineurs 38», concerne neuf meurtres ou disparitions, dont cinq étaient jusqu’à présent considérés comme prescrits, les quatre autres étant toujours en cours d’instruction. Le 24 juin, à Grenoble, les familles des victimes avaient réclamé la désignation d’un juge d’instruction pour l’ensemble des dossiers, rejetant l’idée de prescription. Les parquets de Grenoble et de Bourgoin-Jallieu (Isère) ont donné suite à leur requête pour trois des cinq dossiers conclus par un non-lieu et jusqu’alors considérés prescrits, en ouvrant des informations judiciaires. Pour contourner la prescription, la justice a considéré que Charazed Bendouiou, disparue à l’âge de 10 ans en juillet 1987, ainsi que Ludovic Janvier, disparu en mars 1983 à l’âge de six ans, «font l’objet d’une séquestration illégale», leur mort n’ayant pu être constatée, précise-t-on.
L’hypothèse d’une séquestration implique que «la prescription de l’action publique n’a pu commencer à courir», permettant ainsi aux parquets d’ouvrir des informations contre X pour enlèvement par fraude ou violence et séquestration. Concernant le dossier de Grégory Dubrulle, laissé pour mort le crâne fracassé en juillet 1983 et dont l’agresseur n’a jamais été retrouvé, la justice a retrouvé un document datant du 9 février 2001 adressé par un juge à la section de recherches de Grenoble au sujet de l’enquête. Ce «soit-transmis» est présenté comme «un acte susceptible d’interrompre la prescription» de ce dossier conclu par un non-lieu en 1986 et ayant fait l’objet d’une enquête complémentaire achevée en mai 1994. Enfin, le parquet n’a pas pris de décision concernant les décès d’Anissa Ouadi, 5 ans, en juin 1985, et le meurtre de Nathalie Boyer, 15 ans, en août 1988, invitant les avocats des proches de victimes à transmettre «d’éventuelles nouvelles pistes de travail».

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