Code de la route : Ce qui pourrait changer

Code de la route : Ce qui pourrait changer

Il était donc plus que jamais temps de se pencher sur ce dossier bien houleux.

C’est ainsi qu’un projet de loi a été élaboré par le ministère de l’équipement, du transport et de la logistique. Rendu public sur le site du Secrétariat général du gouvernement, il prévoit tout un revamping du code de la route dans sa mouture actuelle. Voici un rappel des principales nouveautés qu’il contient.

Les triporteurs assujettis au permis de conduire

Fini le laxisme et place à l’intransigeance ! Les usagers de tricycles à moteur devraient très prochainement se retrouver dans l’obligation de se plier à leur tour au code de la route. C’est donc une ère d’impunité qui s’achève pour les conducteurs de ces engins encombrants et à la cylindrée plutôt douteuse. Parmi les mesures envisagées par la future réglementation, l’assujettissement des conducteurs de tricycles à une formation en conduite et à la présentation d’un permis de conduire obligatoire.

Délais plus courts pour les passages de catégories de permis

Evoluer d’une catégorie de permis de conduire vers une autre sera plus simple. Ainsi, le nouveau texte prévoit de raccourcir ces délais pour les faire passer à seulement 2 ans, alors qu’ils étaient auparavant de 4 ans (incluant une période expérimentale de deux ans, en plus de 2 années supplémentaires). Cette réduction des délais concerne la transition d’un permis de type «B» vers des catégories de permis «D» ou «C».

Terminés les retraits de permis !

Si le projet de loi est adopté, c’est toute la procédure du retrait de permis qui sera revue. Ainsi le permis de conduire ne pourra plus être retiré que dans le cas d’accidents entraînant des dommages physiques, aggravés par une conduite en état d’ivresse ou sous l’effet d’une drogue ou encore après délit de fuite. Idem pour la procédure de saisie des véhicules et leur dépôt en fourrière qui sera révisée de fond en comble.

Fini les simulations d’accidents…

Le projet de loi veut combattre les simulations perpétrées par de prétendues victimes de la circulation routière. De fait, toute personne qui se déclarera victime d’un accident de la route devra obligatoirement subir une contre-visite, ordonnée systématiquement par un procureur du Roi pour toute plainte adossée d’un certificat médical faisant état d’une invalidité nécessitant un arrêt maladie de 21 jours ou plus. Dans la foulée, le mode de fonctionnement des commissions chargées des enquêtes administratives et techniques en cas d’accidents mortels sera également entièrement révisé.

De l’ordre dans les auto-écoles et les centres de visite technique

Ne pourra plus créer un centre de visite technique qui voudra ! Le projet de loi entend faire une révision de fond de la procédure de création des centres de visite technique, mais aussi des pénalités et sanctions pratiquées sur les centres de visite technique. La nouvelle mouture du code de la route dépoussiérera également un dossier épineux, celui relatif à la réglementation des tarifs pratiqués par les auto-écoles.

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