Depuis le 14 décembre 2006, le contrôle technique, qui doit être effectué dans les 6 derniers mois de la 5ème année, ensuite chaque année pour les voitures particulières, concerne 77 points à contrôler regroupés en 10 fonctions principales. Il est effectué sans démontage et vise à vérifier les organes essentiels du véhicule liés à la sécurité et à l’environnement.
A l’issue de la visite technique réglementaire du véhicule, certains points de contrôle peuvent être signalés comme devant faire l’objet d’une obligation de réparation.
La visite complémentaire doit avoir lieu dans un délai maximal d’un mois après la visite initiale. Passé ce délai, une nouvelle visite initiale est obligatoire. Lors d’une visite complémentaire, ne sont contrôlés que les points ou groupe de points qui ont justifié ladite visite complémentaire.
Pour effectuer la visite complémentaire, le procès-verbal de la visite initiale doit obligatoirement être présenté à l’agent visiteur. Ceci dit, tout propriétaire de véhicule est libre d’effectuer une visite technique volontaire pour s’assurer de l’état de son véhicule. La visite volontaire se passe d’une manière identique à celle réglementaire et fait l’objet d’un procès verbal au même titre que la réglementaire. La visite technique volontaire peut constituer une visite réglementaire et remplacera de ce fait la dernière visite réglementaire effectuée par le propriétaire du véhicule quand celle-ci est réalisée avant l’échéance obligatoire de réalisation de la visite réglementaire ou la visite complémentaire.
Les 77 points de contrôle :
Identification du véhicule
Numéro d’immatriculation
Plaque d’immatriculation
Numéro du châssis
Plaque constructeur
Frappe à froid sur le châssis
Véhicule
Présentation du véhicule
Divers
Energie moteur
Nombre de places assises
Plaque de tare
Plaques signalétiques de la catégorie
1- Freinage
Mesures
Frein de service
Frein de stationnement
Ralentisseur
Circuit hydraulique
Réservoir de liquide de frein
Maître cylindre
Canalisation ou flexible de frein
Correcteur, répartiteur de freinage
Eléments récepteurs
Eléments récepteurs (disque, tambour, plaquette de frein)
Eléments de commandes
Pédale de frein
Commande de frein de stationnement
Bloc du système anti-blocage et/ou de régulation
Equipements
Eléments d’information
Témoin de niveau de liquide de frein ou de chute de pression
2- Direction
Mesures
Angles, ripage AV
Organes de direction
Volant de direction
Crémaillère, Boîtier, Biellette, Timonerie, Rotule, Articulation
Système d’assistance de direction
Système d’assistance de direction
3- Visibilité
Vitrages
Pare-brise
Autre vitrage
Rétroviseurs
Rétroviseur
Accessoires
Essuie-glace AV
4- Eclairage, signalisation
Mesures
Feu de croisement
Eclairage
Feu de croisement
Feu de route
Signalisation
Feu de position
Feu indicateur de direction (y compris répétiteurs)
Signal de détresse
Feu stop
Feu de plaque AR
Feu de recul
Feu de gabarit
Catadioptre AR ou latéral
Triangle de pré-signalisation (en l’absence de feux de détresse)
Eléments de commande, d’information
Témoin de feux de route
Témoin de signal de détresse
Témoin de feu de brouillard AR
Commande d’éclairage et de signalisation
Témoin indicateur de direction
5- Liaisons au sol
Mesures
Suspension
Trains, essieux (y compris ancrages)
Demi-train (y compris ancrages)
Roulement de roue
Roues (jante et pneumatique)
6- Structure, carosserie
Infrastructure, soubassement
Longeron, brancard, traverse, plancher, berceau, passage de roue, pare boue, bas de caisse.
Superstructure, carrosserie
Portes latérales, montants
Porte AR, hayon
Capot
Aile
Pare-chocs, bouclier
Caisse
Superstructure, carrosserie (sauf ailes et ouvrants)
7- Equipements
Habitacle
Siège
Ceinture de sécurité
Autres équipements
Avertisseur sonore
Batterie
Support roue de secours
Dispositif d’attelage
Boîtes premiers secours
Extincteurs
8- Propulsion et équipements de contrôle
Groupe motopropulseur
Moteur
Canalisation de carburant
Réservoir de carburant
Carburateur, système d’injection
Pompe d’alimentation en carburant
Transmission (y compris accouplement)
Limiteur de vitesse et chrono tachygraphe (pour les véhicules soumis)
Limiteur de vitesse
Chrono tachygraphe
Echappement
Canalisation d’échappement
9- Pollution
Mesures
Teneur en co des gaz d’échappement
Opacité des fumées d’échappement.
