Exportation de véhicules à usage commercial : La déclaration désormais en ligne

Exportation de véhicules à usage commercial : La déclaration désormais en ligne

Elle était jusque-là confiée à l’Association marocaine des transports routiers internationaux

Dans le cadre du déploiement progressif du processus de dématérialisation du circuit de dédouanement visant in fine l’abandon du dépôt physique des déclarations en douane, l’édition de la déclaration simplifiée dite «D20» couvrant les opérations d’exportation temporaire des véhicules à usage commercial utilisés en trafic routier international, jusque-là confiée à l’Association marocaine des transports routiers internationaux (AMTRI), sera désormais également possible à partir du portail internet de l’Administration.

En effet, en perspective de l’informatisation prochaine des déclarations «D20», les transporteurs pourront éditer ce document directement via le site de la douane www.douane.gov.ma, onglet «Entreprise», rubrique «Formulaires». Les déclarations ainsi éditées sur papier de format A4 de couleur blanche en quatre (4) exemplaires sont à renseigner et à présenter au bureau de sortie où elles seront traitées selon les modalités définies par la circulaire n° 4707/212 du 21/6/2001. Ce nouveau mode d’édition cohabitera pendant une période transitoire avec celui actuellement en vigueur dans l’attente de la mise en œuvre de l’informatisation totale des déclarations « D20 ».

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