Fisc : Fiat perd contre l’UE devant la justice européenne

Fisc : Fiat perd contre l’UE devant la justice européenne

Starbucks a remporté mardi une première victoire devant la justice européenne, tandis que Fiat a subi une première défaite, dans leur bataille contre l’UE les obligeant à rembourser des avantages fiscaux indus, respectivement aux Pays-Bas et au Luxembourg.

Les deux arrêts de mardi, susceptibles d’appel, étaient très attendus car ils devaient donner une idée de la façon dont le tribunal de l’UE se prononcerait sur une affaire similaire: le cas emblématique d’Apple. Sanctionnés il y a un peu moins de quatre ans, Starbucks et Fiat, ainsi que les Pays-Bas et le Luxembourg, avaient déposé des recours contre la décision de la Commission européenne devant le tribunal de l’UE. La chaîne américaine de cafés et le constructeur automobile italien avaient été sommés, en octobre 2015, par la Commission de rembourser jusqu’à 30 millions d’euros chacun, le premier aux Pays-Bas, le second au Luxembourg.

Les deux entreprises avaient été les premières d’une longue série de multinationales ciblées par l’Exécutif européen pour avoir reçu un traitement fiscal jugé trop favorable. Le secrétaire d’État néerlandais aux Finances, Menno Snel, a salué la décision du tribunal de l’UE. Elle prouve, a-t-il dit, «que le fisc néerlandais a traité Starbucks comme les autres sociétés, et pas mieux ou différemment». Le gouvernement luxembourgeois était en revanche plus circonspect : «Le Luxembourg prend note de l’arrêt rendu aujourd’hui (…) il analysera l’arrêt avec toute la diligence requise et réserve tous ses droits». Le cas d’Apple, sommé par la Commission européenne fin août 2016 de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts, doit encore être examiné par la justice européenne.

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