Homologation et contrôle technique: Les grands projets

Homologation et contrôle technique: Les grands projets

Les actes d’homologation et le contrôle technique des véhicules constituent un maillon important dans la chaîne de la sécurité routière. Plusieurs projets et mesures ont été lancés en vue d’améliorer le secteur.

A commencer par le projet de contrat-programme entre le ministère de l’équipement, du transport et de la logistique et les réseaux pour la période 2017-2021. Ce projet, déjà validé par le ministère de tutelle et la profession, n’a pas encore été homologué par le ministère de l’économie et des finances. Il constitue la 2ème grande réforme dans l’histoire du secteur après celle de 2006. Ce projet vise principalement à maximiser la fiabilité des contrôles techniques et d’améliorer la qualité du service rendu aux citoyens à travers plusieurs engagements des deux parties. Ainsi, les réseaux s’engagent à améliorer les conditions sociales des salariés du contrôle technique. Il est aussi question d’améliorer la qualité et l’efficacité des contrôles, la démarche des audits des centres pour assurer une meilleure qualité de gestion des centres et de réalisation des contrôles techniques. Parmi les autres mesures figure la mise en place dans les centres en propre d’un système de gestion de la file d’attente, la création d’un site web pour permettre à tout automobiliste de consulter le centre le plus proche et de prendre rendez-vous. Au titre des autres engagements, on relève la mise en place dans les centres en propre d’un système de vidéosurveillance avec reconnaissance de plaque minéralogique et un équipement de contrôle OBD par ligne de contrôle.

Contrôles techniques : Hausse des tarifs de 20%

Pour sa part, le ministère de tutelle s’engage à ne pas autoriser les ouvertures des centres les samedi après-midi au-delà de 14h30, à améliorer le site web de l’imprimeur des procès-verbaux, à impliquer les réseaux dans tout projet de schéma directeur du secteur. Autre mesure importante à signaler : la création d’un nouveau centre sera envisageable uniquement si le taux de remplissage moyen de la ville dépasse 60%. Le ministère a fait part de son engagement à revoir à la hausse la tarification actuelle de 20%. Il se dit prêt à rapprocher les redevances de tous les réseaux de contrôle technique en activité à 6% du chiffre d’affaires HT.

La périodicité sera revue en fonction d’une étude d’impact de l’âge des véhicules sur les accidents de la route. La tutelle va inciter les autres ministères concernés à dématérialiser tous les timbres appliqués aux contrôles techniques. Les systèmes d’information des réseaux feront l’objet d’un audit annuel. Les exigences de ce contrat programme seront appliquées à tous les centres et réseaux en activité selon les mêmes conditions.

Dématérialisation du processus d’homologation

Un projet de dématérialisation du processus d’homologation en concertation avec les représentations professionnelles et les administrations partenaires (l’administration de la douane et des impôts indirects, la direction générale des impôts et la Trésorerie générale du Royaume) sera mis en place. Ce projet va permettre aux concessionnaires des véhicules la saisie en ligne des dossiers d’homologation, le paiement électronique des droits des timbres d’homologation, le suivi de l’état d’avancement de leur demande ainsi que la récupération des attestations d’accréditation et des PV d’homologation en cas de contrôle favorable.

Taxe antipollution lors du contrôle technique

Le transport routier est un secteur très polluant et souvent pointé du doigt à cause des émissions de gaz à effet de serre. Le ministère de l’équipement, du transport et de la logistique compte améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur à travers un parc moins vétuste, moins polluant et moins énergivore. Plusieurs projets du ministère sont en cours d’étude et de préparation avec les acteurs concernés. Parmi ces grands projets, on retiendra la taxe antipollution. Cette taxe financière sera appliquée aux véhicules ayant des contrôles techniques favorables mais dépassant certains seuils d’émission de CO2 à fixer par l’administration. La tutelle envisage de réviser le système de contrôle des émissions polluantes lors du contrôle technique en introduisant la mesure des cinq gaz (le monoxyde de carbone, les hydrocarbures imbrûlés, le dioxyde de carbone, les particules fines et les oxydes d’azote). Ainsi, de nouveaux seuils de plus en plus sévères seront fixés. Et par conséquent, les centres de contrôle technique devront se doter des équipements appropriés. Signalons le « bonus-malus » écologique sur les véhicules neufs. Il s’agit là d’une incitation financière à appliquer sur les prix des véhicules neufs en fonction de leur degré d’émission CO2. On notera également la taxe antipollution. Cette taxe financière sera appliquée aux véhicules ayant des contrôles techniques favorables mais dépassant certains seuils d’émission de CO2 à fixer par l’administration. Il y a lieu de signaler l’application à l’horizon 2020 de la norme antipollution Euro 6b. Celle-ci permettra de revoir à la baisse les seuils autorisés des particules émises et réduire les émissions d’oxyde ou de dioxyde d’azote extrêmement nocif pour la santé. Le ministère de tutelle a également prévu de créer une étiquette écologique qui signale la consommation énergétique du véhicule ainsi que son niveau de pollution.

Audit de conformité des véhicules homologués

La réglementation en vigueur prévoit d’opérer des contrôles périodiques des titres d’homologation des véhicules mis en vente et l’audit des revendeurs de véhicules bénéficiant du système d’homologation par type. Ces contrôles portent sur la conformité des véhicules commercialisés par rapport aux conditions initiales de leur homologation et sur l’audit des conditions ayant permis d’agréer les revendeurs. Vu les effectifs limités du CNEH pour opérer cet audit touchant des dizaines de revendeurs et plusieurs centaines de types de véhicules déjà homologués, il s’est avéré nécessaire de passer par un prestataire externe. Le projet du ministère vise à assurer la qualité et la conformité des véhicules mis en vente et plus particulièrement les équipements ayant un impact direct sur la sécurité routière et sur l’environnement.
Il a aussi pour ambition de renouveler l’accréditation des constructeurs, mandataires ou revendeurs restant conformes aux critères d’accréditation initiale et assurant une parfaite maîtrise des véhicules mis en vente et d’avertir ceux qui s’écartent du référentiel d’accréditation.

Il est aussi question de garantir une concurrence loyale entre l’ensemble des acteurs du secteur et une protection des consommateurs en vérifiant les véritables performances des véhicules commercialisés. 

Un laboratoire national d’essais et de tests des véhicules et de leurs accessoires 

Le Centre national d’essais et d’homologation a lancé pour la troisième fois après deux tentatives infructueuses un appel d’offres en 2016 dans l’objectif précis de réaliser une étude d’évaluation préalable pour la mise en place et l’exploitation d’un laboratoire national d’essais et de tests sur les véhicules et leurs accessoires dans le cadre d’un partenariat public-privé. Cette étude va ainsi permettre au pays de disposer prochainement d’un laboratoire qui va accompagner le secteur automobile dans la recherche et le développement. Il répondra aux besoins des constructeurs et équipementiers automobiles en matière d’homologation des véhicules et des accessoires produits localement. Ce laboratoire sera chargé de vérifier et attester la conformité des véhicules et de leurs accessoires en matière de sécurité et de respect de l’environnement par rapport aux normes en vigueur. Il permettra d’acquérir une expertise et une infrastructure techniques de référence pouvant constituer un levier de promotion de la coopération avec les pays africains.

Notons qu’à l’issue de cette étude d’évaluation, la direction des transports et de la sécurité routière optera pour le scénario qui se réalisera le plus tôt possible et qui fera appel à la contribution des acteurs privés de l’industrie et de la distribution automobile qui soutiennent le projet.

2,5 millions de contrôles techniques en 2016

Le secteur du contrôle technique est constitué actuellement de 4 réseaux: SGS, Dekra, Salama et Revitex totalisant 462 centres de visite technique dont 320 sont opérationnels et 142 en cours d’aménagement à la date de novembre 2016. Pour sa part, le nombre des contrôles techniques a connu une évolution importante au cours des dix dernières années en passant de 1,2 million en 2009 à près de 2,5 millions de contrôles en 2016. Si l’on analyse les statistiques du ministère de 2013 à 2016, le nombre total est passé de 2.141.682 en 2013 à 2.582.585 en 2016. Les contrôles techniques favorables se sont chiffrés à 2.463.758 en 2016 contre 2.083.460 en 2013. Pour ce qui est des contrôles défavorables, leur nombre s’est chiffré à 118.827 en 2016 au lieu de 58.222 en 2013.  Vu le rôle important du contrôle technique dans la stratégie nationale de la sécurité routière, le Centre national d’essais et d’homologation (CNEH) a déployé d’importants efforts pour moderniser le secteur et améliorer son efficacité. Actuellement, un système d’information est en cours de mise en place afin de relever les données directement à partir des équipements du contrôle et les envoyer instantanément à la base de données du CNEH et des réseaux, ce qui assurera transparence et fiabilité des contrôles.

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