Il prévoit de nouvelles dispositions concernant les amendes: Entrée en vigueur du code de la route

Il prévoit de nouvelles dispositions concernant les amendes: Entrée en vigueur du code de la route

Attention ! le nouveau code de la route est entré en vigueur depuis quelques heures.

Le nouveau texte prévoit de nouvelles dispositions concernant le montant des amendes. Dans ce sens, les contrevenants pourront désormais bénéficier de ristournes sur les amendes en cas de paiement sur place. Des ristournes qui peuvent atteindre jusqu’à 50% de la valeur des amendes.

Cela dit, il va falloir se conformer à de nouvelles règles. De même, les mesures de mise en fourrière du véhicule ont été allégées. Aussi, une contre-visite médicale par le procureur du Roi pour toute victime d’un accident de la circulation présentant un certificat de plus de 30 jours d’incapacité temporaire du travail, sera exigée.

A noter enfin que le nouveau code de la route a durci quelques sanctions. Ainsi, en cas d’utilisation du téléphone au volant, le contrevenant perdra deux points sur son permis.

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