Les amendes réduites en cas de paiements in situ

Les amendes réduites en cas de paiements in situ

Souple sur la forme mais ferme sur le fond, il prévoit une réduction des amendes si elles sont payées au moment et à l’endroit de la constatation de l’infraction au code de la route ou encore dans un délai de 15 jours. Le nouveau texte de loi entend ainsi faire la chasse aux mauvais payeurs, mais aussi aux corrupteurs, tout en décongestionnant les services publics chargés de collecter les amendes.

De fait, et en cas de paiement instantané, l’agent appliquera une ristourne de 43% pour une amende de 1er degré (700 DH), une réduction de 40% sur une amende de 2ème degré (500 DH) et une baisse de 50% pour une amende de 3ème degré (300 DH). De même, pour un règlement dans les 15 jours succédant à la contravention, la réduction sera de 28% pour une amende de 1er degré, de 30% pour une amende de 2ème degré et de 33% pour une amende de 3ème degré.

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