Véhicules des MRE âgés : Levée de la condition d’incessibilité

Véhicules des MRE âgés : Levée de la condition d’incessibilité

Le bénéfice de cet avantage n’est accordé qu’une seule fois 

L’administration des douanes et des impôts indirects a publié sur son site une nouvelle circulaire n°5806/30 qui porte sur les abattements sur les véhicules dédouanés et la condition d’incessibilité au profit des Marocains résidant à l’étranger âgés de 60 ans et plus.  Les personnes ayant bénéficié d’un abattement de 90% sur l’importation de leur véhicule peuvent désormais le vendre. La nouvelle circulaire lève  la condition d’incessibilité du véhicule pendant une période jusqu’alors fixée à cinq ans.

Dans sa circulaire l’Administration des douanes et des impôts indirects   justifie cette nouvelle mesure par le fait que «le bénéfice de cet avantage n’est accordé qu’une seule fois dans la vie».  Et par conséquent, il a été procédé à la modification des dispositions de la circulaire n° 5357/314 du 31 décembre 2012 qui précisait que «les véhicules dédouanés dans ce cadre sont incessibles pendant une période de 5 ans. Cette condition est levée en cas de décès du bénéficiaire».  Rappelons qu’en vertu  de la circulaire n°5558/210 du 29 décembre 2015, le seuil de l’abattement a  été relevé à 90% sur la valeur à l’état neuf des voitures de tourisme immatriculées à l’étranger, mis à la consommation par les Marocains résidant à l’étranger, âgés de 60 ans et plus et justifiant d’un séjour à l’étranger d’au moins 10 ans.

Cet avantage est réservé uniquement aux véhicules de tourisme équipés d’un moteur essence, diesel ou de technologie hybride  et conçus pour le transport de 9 personnes ou moins chauffeur inclus et autorisés pour la circulation  sur la voie publique.

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