Vignette automobile : Gare aux retards !

Vignette automobile : Gare aux retards !

Vous avez jusqu’au 31 janvier pour la payer. Au-delà, gare à votre portefeuille si vous vous faites verbaliser ! Fixés à «N -1» (puisqu’ils empiètent sur l’année 2014 et que leur paiement est étendu jusqu’à janvier), les tarifs de la vignette automobile sont ceux qui avaient été arrêtés par la loi de finances 2013. Ils doivent être obligatoirement réglés, afin de pouvoir apposer la fameuse vignette sur votre pare-brise.

Les bureaux de perception débordés

Petit passage par le service des impôts ce matin 6 janvier à Casablanca. Les bureaux étaient bondés et noirs de monde. Et pour cause, «l’effectif des fonctionnaires percepteurs de vignettes a été renforcé, voire redoublé sur certains points de paiement», nous affirme-t-on auprès de la Direction générale des impôts (DGI). «Néanmoins, on ne subira le véritable pic d’affluence du public qu’à partir de la fin du mois de janvier, car les propriétaires de véhicules préfèrent attendre le dernier moment pour régler et éviter ainsi d’être majorés», poursuit-on à la DGI.

La vignette exigible quand et pour qui ?

Selon l’article 4 du dahir de 1957 sur la «vignette» automobile, cet impôt est exigible au mois de janvier de chaque année. La période d’imposition s’étend normalement du 1er janvier au 31 décembre.
Les véhicules neufs qui auraient été mis en circulation en cours d’année n’auront à supporter que partiellement cette taxe.
Le fait générateur court à compter de la date de délivrance de la carte grise. Il en est de même pour les véhicules qui cessent, en cours de période d’imposition, d’être en situation de bénéficier de l’exonération.

«J» moins trois semaines !

Plus que trois semaines donc avant l’expiration du délai imparti pour le paiement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. Le moindre retard entraînera systématiquement l’application de pénalités plutôt lourdes. Les majorations seront de l’ordre de 10% lorsque le paiement intervient spontanément au cours des cinq mois suivant l’expiration de la période d’exigibilité. Elles seront de 20% lorsque l’acquittement de l’impôt intervient spontanément après cinq mois et durant les six mois suivants. Autrement dit, jusqu’au mois de novembre. La pénalité est portée à la moitié des droits exigibles (50%) si le paiement intervient plus de onze mois après l’expiration de la période d’exigibilité. Dans le cas d’espèce, toute fraction de mois est décomptée comme un mois entier.

Optez pour le paiement spontané

Le paiement spontané est donc vivement recommandé. Les automobilistes ont intérêt à ne pas se faire verbaliser pour défaut de vignette sur la voie publique. Car les pénalités se font alors plus sévères. En sus d’une amende fiscale pour défaut d’apposition de la vignette sur le pare-brise, le propriétaire du véhicule s’expose au paiement d’un droit supplémentaire de 100% du montant de la taxe ou de la fraction de l’impôt exigible, quelle que soit la durée du retard. A noter aussi que le droit supplémentaire et les amendes ne sont susceptibles d’aucune remise. N’oubliez pas que seuls les chèques certifiés et les espèces sont acceptés, pour le paiement de la taxe.

Pollueur payeur ?

Le montant de la taxe est proportionnel à la puissance du moteur du véhicule et donc du taux de pollution potentiel. Ainsi, les «diesel» qui supportent des montants plus importants que ceux concernant les droits de véhicules «essence», parce qu’ils sont plus polluants. Depuis 2010, et contrairement à ce qui était établi auparavant, il n’y a plus de distinction entre personnes physiques et morales. La grille est donc la même.

Ce que vous aurez à régler cette année

Plus besoin vraiment de rappeler les tarifs, puisque presque tout le monde les connaît désormais. Grosso modo, la vignette automobile avait été majorée en 2013 pour les voitures de puissance fiscale de 11 chevaux et plus.
Les véhicules dont la puissance fiscale va de 11 à 14 chevaux seront taxés à 3.000 dirhams pour la motorisation essence et 6.000 dirhams pour le diesel, au lieu de respectivement 2.000  et 5.000 dirhams.
Quant aux véhicules de puissance fiscale égale ou supérieure à 15 chevaux, la taxation sera doublée à 8.000 DH pour la version essence et à 20.000 DH pour le gasoil, précise la DGI.

Le montant de la taxe reste inchangé pour les véhicules de puissance fiscale inférieure à 11 chevaux, selon la même source, qui explique que les véhicules utilitaires (pick-up) à moteur gasoil appartenant à des personnes physiques sont passibles de la taxe au tarif des véhicules essence.

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