Vignettes automobiles: Le branle-bas de paiement commence bientôt !

Vignettes automobiles: Le branle-bas de paiement commence bientôt !

Le 31 janvier 2015. Retenez bien cette date, car au-delà, vous risquez de vous faire verbaliser si vous ne payez pas votre vignette automobile! Les tarifs de la vignette automobile sont ceux qui avaient été arrêtés par la loi de Finances 2014.

Selon l’article 4 du dahir de 1957 sur la «vignette» automobile, cet impôt est exigible au mois de janvier de chaque année. La période d’imposition s’étend normalement du 1er au 31 janvier.

Les véhicules neufs qui auraient été mis en circulation en cours d’année n’auront à supporter que partiellement cette taxe.

Le fait générateur court à compter de la date de délivrance de la carte grise. Il en est de même pour les véhicules qui cessent, en cours de période d’imposition, d’être en situation de bénéficier de l’exonération.

Plus que quelques semaines donc avant l’expiration du délai imparti pour le paiement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. Le moindre retard entraînera systématiquement l’application de pénalités plutôt lourdes. Les majorations seront de l’ordre de 10% lorsque le paiement intervient spontanément au cours des cinq mois suivant l’expiration de la période d’exigibilité. Elles seront de 20% lorsque l’acquittement de l’impôt intervient spontanément après cinq mois et durant les six mois suivants. Autrement dit, jusqu’au mois de novembre. La pénalité est portée à la moitié des droits exigibles (50%) si le paiement intervient plus de onze mois après l’expiration de la période d’exigibilité. Dans le cas d’espèce, toute fraction de mois est décomptée comme un mois entier. Les automobilistes ont intérêt à ne pas se faire verbaliser pour défaut de vignette sur la voie publique. Car les pénalités se font alors plus sévères.

En sus d’une amende fiscale pour défaut d’apposition de la vignette sur le pare-brise, le propriétaire du véhicule s’expose au paiement d’un droit supplémentaire de 100% du montant de la taxe ou de la fraction de l’impôt exigible, quelle que soit la durée du retard. A noter aussi que le droit supplémentaire et les amendes ne sont susceptibles d’aucune remise. N’oubliez pas que seuls les chèques certifiés et les espèces sont acceptés pour le paiement de la taxe.

Retenez également que le montant de la taxe est proportionnel à la puissance du moteur du véhicule et donc du taux de pollution potentiel. Ainsi, les «diesel» supportent des montants plus importants que ceux concernant les droits de véhicules «essence», parce qu’ils sont plus polluants. Depuis 2010, et contrairement à ce qui était établi auparavant, il n’y a plus de distinction entre personnes physiques et morales. La grille est restée la même.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *